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57 résultats pour « Vanbatten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4edc3cdc6046d479d483d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, après quoi les Juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J68 ENTRE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CMU [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4edeacdc6046d479d4aeb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

& DUTAT Avocats (Me Marie-Christine DUTAT) -[Adresse 1] Maître PIVOINE AVOCATS (Me Ghislaine BETTON) -1 [Adresse 2] ET * RGC (RETRIVAL GROUPE) SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX

Source officielle
TJ

Référés

69d81955cdc6046d47b18a49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SCP VANBATTEN CATRIX, avocats au barreau de DUNKERQUE S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea8dcdc6046d479c99dd

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

greffier, après quoi les Juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J61 ENTRE - Monsieur [U] [R] [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee34cdc6046d479d4f80

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Lucile GUERRIN POUWELS, greffier * SOCIETE DE MANUTENTION DU BASSIN MINERALIER DE [Localité 1] EN ABREGE "[I]" SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à SCP VANBATTEN-CATRIX

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce1420008389879

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[F] [W] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la Scp Vanbatten Catrix sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629873201c88caf8c4e1b0

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

juin 2012 Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 7], de nationalité française domicilié à l'EARL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté et assistée par la SCP VANBATTEN

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b602c6cdc6046d47b49c1d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI commis greffier, AFFAIRE 2024023042 - ENTRE - La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Dominique VANBATTEN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6b2364a383b77475e4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ECOMAG FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargée de la mise en état,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:311

CJUE

9 août 1994

9 août 1994

#Auxílios de Estado - Auxílios existentes ou novos - Ampliação do âmbito de actividade de um estabelecimento público que beneficia de vantagens concedidas pelo Estado.#Processo C-44/93.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:262

CJUE

22 juin 1994

22 juin 1994

. # Auxílios de Estado - Auxílios existentes ou novos - Ampliação do âmbito de actividade de um estabelecimento público que beneficia de vantagens concedidas pelo Estado. # Processo C-44/93.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:74

CJUE

5 février 2002

5 février 2002

Segurança social dos trabalhadores migrantes - Seguro de desemprego - Substituição do Regulamento (CEE) n.º 1408/71 às convenções de segurança social existentes entre Estados-Membros - Manutenção das vantagens

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007769723

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Vansteene, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202143_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

K H et Mme B F épouse H, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, D H, représentés par Me Vanbatten, demandent au tribunal : 1°) de récuser le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1397252b5975b6eb76

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

FRANCE EUROPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 7] Représentée et assistée par Me Dominique VANBATTEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ca

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me VANBATTEN,'avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE La S.C.I. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60a

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me VANBATTEN,'avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE La S.C.I. L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a8a4ff9ec259c09643

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DEFENDERESSE à l'incident SNC Lidl prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Dominique Vanbatten

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603750b36b67762ec8a290fa

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

reprise d'instance le 01 septembre 2014 - N'ayant pas constitué avocat Association AGS-CGEA DE LILLE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Maître Dominique VANBATTEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f2

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-59630 BOURBOURG représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Novembre

Source officielle