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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
603297e24a96470c807a954c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Jugement rendu le 08 Avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 14/00109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b983
6 juillet 2023
6 juillet 2023
les décisions statuant sur ces recours Décision attaquée : n° 2022L00671 rendue par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 20 Octobre 2022 Appelant : Monsieur [I] [V] [N], représentant : Me Valérie
Source officielle13e chambre
5fdb2b6945f572016307ace4
2 avril 2019
2 avril 2019
VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2017F00428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02-04-2019 à : Me Valérie
Source officielle12e chambre
5fca65fed9e95f4ef3ad3580
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Valérie
Source officielle12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7df
12 mai 2022
12 mai 2022
rendu le 14 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Valérie
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103077
17 mai 2022
17 mai 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-20-1343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Valérie
Source officielleChambre 00
69e021d9cdc6046d4762f9f4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00168 DEMANDEUR SAS ACTUAPLAST [Adresse 1] comparant par Me Valérie LEGER [Adresse 2] et par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c7
26 juin 2018
26 juin 2018
rendu le 06 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles No chambre : No Section : No RG : 16/00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.18 à : Me Valérie
Source officielleChambre 2-5
69d099abcdc6046d470fb6b0
3 avril 2025
3 avril 2025
la SELARL MARS prise en la personne de Maître [U] [Z] - ès qualité de liquidateur Judiciaire de la SC KALYKE INVESTISSEMENTS, [Adresse 1], comparant par la SELARL DS L'ORANGERIE en la personne de ME VALERIE
Source officielle16e chambre
6262489bb1a50c277d4c5d14
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/08362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Olivier AMANN avocat au barreau de VERSAILLES Me Valérie LEGER de la
Source officielle12e chambre section 2
603415ce552e0a059ef8e04d
7 février 2017
7 février 2017
rendu(e) le 22 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2014F00656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad69
3 janvier 2023
3 janvier 2023
diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant Représentée par Me Valérie
Source officielleDeuxième Chambre
67f028db02fc178212f7fc64
4 avril 2025
4 avril 2025
] [W], [Adresse 4], désignée en qualité de mandataire ad litem par ordonnance rendue le 18 juillet 2023, représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfc5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Georges FERREIRA de la SELARL DS L'ORANGERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1905 substitué par Me Valérie
Source officielle3e chambre
616243be1217cad6c016490b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 4ème Chambre- 1 ère Section N° RG : 06/15729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT Me Claire RICARD Me Valérie
Source officielle13e chambre
5fdb6c4c2392be4aa9295b55
12 mars 2019
12 mars 2019
VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2009F02823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12-03-2019 à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY Me Valérie
Source officielleChambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd1e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 912 150 992 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Valérie
Source officielle1re chambre 2e section
650d316871dfcd8318201514
5 septembre 2023
5 septembre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-20-827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b65
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 14] sous le numéro 937 250 140 [Adresse 17] [Localité 1] Représentées par Me Valérie
Source officielle1re chambre 1re section
6033aa5b3f32755e6b2268c9
28 avril 2017
28 avril 2017
de l'UNEDIC et venant aux droits de l'ASSEDIC de l'Est Francilien [Adresse 2] [Adresse 2] pris en son établissement d'ANTONY Pôle Emploi d'Antony [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Valérie
Source officiellePage 1 sur 94
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