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242 résultats pour « Valérie DABAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

63577c8921f86b05a77f6e79

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [N] [K] Sans domicile fixe Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 3] non comparant Représenté Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63577c8921f86b05a77f6e7b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [V] [J] Demeurant [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 5] non comparant Représenté Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63577c8921f86b05a77f6e77

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [S] [U] [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Valérie

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

659e48db5537980008847364

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

: S.C.I. [5], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 444663645, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6835533339754e6d3455d968

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA PRAIRIE [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de PAU contre Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Vu l'article 22-1 de la loi n° 95-125

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032c20264f086384cf830a3

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

CHEVALLIER - FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES assistée de Maître Ingrid THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Maître [O] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Valérie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6438f35ea942a604f5e9388e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : Madame [V] [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (33) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e31fbc1a528318e09795

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

sous le n° 392 854 774, ayant son siège social [Adresse 4], agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, demeurant et domiciliés en cette qualité au dit siège Représentées par Me Valérie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d8e189ce3057d201d82

Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Assigné Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6349004e63d497adffda4270

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

FINANCE immatriculée au RCS de Beauvais sous le n° B 388 432 023, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e5354f98d9699d4fe7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 353 821 028 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

633fc389e633183e2ee17c25

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dispositions de l'article L. 814-3 du Code de commerce, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CC

soc

ère d'élections professionnelles a été dirigéc/MM. Palma Y

613720b7cd580146773edce0

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Valdes, conseiller rapporteur ; M. Combes, conseiller ; MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdddc29dd5aaa803b1eefcc

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

A titre subsidiaire, si la cour décidait d'annuler la transaction, - de dire qu'elle n'a rompu ni brutalement, ni abusivement, ses relations avec la société DABAG et débouter la société DABAG de ses

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008090161

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633d1f7a62f5393e2eb44799

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[T] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Mme [O] [H] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Mme [G] [N] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008098842

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6785674faaacbea0fe680d0e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [P] Mme [F] [G] EPOUSE [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats - #E0269 représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e3551627057d32e072

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

représenté par Me Diana Capueno du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008092207

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Vu 1°), sous le numéro 219916, la requête, enregistrée le 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le

Source officielle

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