ENTRE : Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DINATALE & FILS [Adresse 2] Représentée par Me Véronique

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Véronique LORELLI, substituée par Maître Marie GIRARD-MADOUX, avocats au barreau de CHAMBERY, à : Monsieur [G] [Q] [Adresse

au RCS de Chambéry sous le n°B747 020 345, dont le siège social est sis 1 Place du Forum “Le Cristal” 73025 CHAMBERY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique

CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Véronique LORELLI de

COFICA BAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY

[V] [U] aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de maître Véronique Lorelli avocat de la Selarl Alcatex en application de l'article 699 du code de procédure civile

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Monsieur [X],[O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique

irrépétibles et des dépens, - condamner solidairement les époux [D]: . aux entiers frais et dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la Selarl Alcalex, Me Véronique

[W] [U] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [G]

assisté de Me Véronique LORELLI de la SELARL ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M. Jean-Christophe Y... né le 21 Décembre 1979 à CHAMBERY (73), demeurant...

d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat [Localité 4] ALPES HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 1] , représentée par Me Véronique

Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, anciennement dénommée Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte (S.AIEM) de [Localité 4], dont le siège social est situé [Adresse 1] , représentée par Maître Véronique

au RCS de Chambéry sous le N°B 747 020 345 dont le siège social est sis 1 Place du Forum “Le Cristal” 73025 CHAMBERY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique

Le greffier Le juge de l’exécution copie exécutoire + ccc le : à Me Véronique LORELLI LS+ LR (copie exécutoire + ccc) le : à Monsieur [F] [G] [W] S.C.I.

AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique

représentée par Me Marion SALESIANI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DEFENDERESSE : Madame [G] [M] née le 05 avril 1974 à [Localité 4](73), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique

Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat CHAMBERY ALPES HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Maître Véronique

DEMANDEUR : Sociétéd’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droit de l’Office Public de l’Habitat [Localité 6] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique

DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat [Localité 6] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique

Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RN DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte CRISTAL HABITAT anciennement dénommée S.A.I.E.M., [Adresse 1], représentée par Maître Véronique