représentée et assistée de Me Véronique Delplace, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 04 Octobre 2016 tenue par Christian D... magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [W], [O], [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 9], né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 12] (NORD) représenté par Me Véronique

2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [D] [M] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Véronique

- N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIP Ordonnance (N° 23/01744) rendu le 14 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de Cambrai APPELANTE EARL [W] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Véronique

CCLS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Véronique DELPLACE, avocat au barreau de LILLE, D'une part,

Commerce d'ARRAS REF : SD/KH APPELANTE SARL ARCHICUBE représentée par son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique

[X] [M] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Véronique DELPLACE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SA KIDILIZ GROUP en liquidation judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Maître [E

[P] [F] ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Véronique Delplace, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 12 février 2020 tenue par Geneviève Créon magistrat chargé

X... était en déplacement lorsqu'il effectuait des missions à Verson, au motif que Verson n'était pas le lieu fixé contractuellement comme point de départ pour le calcul des indemnités de déplacement,

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Pascal, - Y...Véronique

dit que les faits commis par Patrick X... constituent le délit d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions et requalifié en ce sens ; "aux motifs que "Véronique

236-8, L. 263-2-2 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que, "sur l'élément légal, si la liberté de déplacement

victime, confortaient les explications réitérées de cette dernière quant à l'existence et à l'origine de la fracture du nez, d'autant plus que Roberto X... avait admis avoir saisi "énergiquement" Véronique

le déplacement par ripage puis à assurer son maintien sur cette installation tout au long du déplacement avant d'en réaliser la dépose sont principales à l'égard de celles, accessoires, qui permettent

montés sur des roues de faible diamètre ; ces vérins supportaient des poutrelles, auxquelles la charge était arrimée par des élingues ; qu'au moment de l'accident les deux vérins avants étaient rendus

- lieu de travail habituel (en général agence de rattachement) : les déplacements locaux pour le trajet aller jusqu'à 15 kilomètres, les petits déplacements pour le trajet aller compris entre 16 et 75

emploi nouveau non brevetable l'application d'un moyen connu dans une fonction connue ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le brevet porte sur la mise en oeuvre, dans un dispositif de vérin

Greffière lors du dépôt de dossiers : Mme Véronique FONTAINE, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.