suspicion légitime, dès lors qu'il mentionnait dans ses conclusions qu'il "n'y avait pas lieu de désigner une juridiction de renvoi" bien que l'exposant, en rappelant que le tribunal de commerce d'Eu et du Tréport

Z..., expert judiciaire, se sont présentés à 17 heures 30 dans les locaux de la société Marchix-Coirre-Tregouet au centre espace performance à Saint-Grégoire, pour exécuter une ordonnance sur requête,

TRECOBAT Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Société MMA IARD Société GAN ASURANCES Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire

ENEDIS Représentant : Me François TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0510 S.A.

présentait des lésions ayant entraîné une incapacité totale de travail de 69 jours ; que, selon les constatations matérielles effectuées sur les lieux de l'accident par les policiers du commissariat du Tréport

Marcel Z..., demeurant 14, place du Général Leclerc, 29870 Lannilis, 3 / de la société Trecobat, dont le siège est 14, place du Général Leclerc, 29870 Lannilis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

À la demande de la société Trecobat, une nouvelle expertise confiée à M.

Sur la responsabilité contractuelle de la société Trecobat La société Trecobat et les sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles demandent à titre principal la confirmation du jugement.

intérêts. 10 – LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SAS TRECOBAT La SAS Trecobat sollicite le paiement du solde du marché, selon les conclusions de l'expert, à savoir la somme de 13 070,81 euros avec

Depuis le 15 janvier 2015, la SAS Trecobat est assurée auprès des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.

à payer la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral de M. et Mme [H] ; - condamner Trécobat et Le Gan aux entiers dépens, dont les frais d'expertise judiciaire ; - condamner Trécobat et le

Groupe par les sociétés Hexaom et Trecobat via la création d’une entreprise commune

Parallèlement, par assignation en référé du 16 juillet 2021, ils ont assigné la société Trecobat et le garant de livraison, la société QBE Insurance Limited, afin de voir la société Trecobat demander un

[M] et Mme [W] ont réglé la somme de 48 048 euros à la société Trecobat et n'ont pas consigné le surplus.   Par acte en date du 11 septembre 2023, la société Trecobat a assigné M.

par jour de retard pendant un délai de deux mois à l'issue duquel il serait à nouveau statué, condamne la société Trecobat à payer à Mme X... la somme de 127 048, 13 euros et déboute la société Trecobat

et Gan Assurances de toutes leurs demandes, En tout état de cause, condamner les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, Trécobat et Gan Assurances à régler à M.

responsable sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; Condamné la SA Trécobat à payer à M.

B A, représenté par Me Trecourt, demande au tribunal : - d'annuler le permis de construire accordé tacitement le 22 février 2023 à la SCI la Colline ; - de mettre à la charge de la commune de Ville-la-Grand