que la proposition de changement d'affectation qui lui avait été faite antérieurement à son licenciement, le 11 février 1992, avait pour motif l'excédent d'un demi-poste à la bibliothèque de la rue Traversière

1 Avis n° 2024-479 du 20 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mehdi Trabelsi LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

The Brescia Assize Court of Appeal acquitted Mr Trabelsi of the charge of aiding and abetting illegal immigration and reduced his sentence to seven years’ imprisonment.

vallée de Vaihiria (Mataiea - Polynésie française) empêchant, entre mars et août 2011, l'accès au lac Vaihiria de différents véhicules, par le refus d'ouvrir le portail cadenassé placé sur la route traversière

renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir, du 1er octobre 1975 au 30 août 1979, c'est-à-dire pendant le temps où elle assurait la responsabilité de la gestion de la cantine "Traversière

[A], [X], [M] [F], Président, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) Non comparant à l'audience du JCIA DEFENDEUR(S): SAS OM EXPRESS

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00072 La société DADA (2D) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°815 400 460 (Maître Shérazade TRABELSI

/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J829 ENTRE : * La SARL KLEKOON Numéro SIREN : 421401803, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TRABELSI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la société Klekoon, représentée par Me Trabelsi Chouli, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de

numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES; représentant: Me Shérazade TRABELSI

Samir LAMROUS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 4] Représentant légal : M.

[M] [K], Gérant, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S) : SAS O'BRAS [Localité 4], [Adresse 4] [Localité 4] non comparant FORMATION

[L] [A], Gérant, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR (S): * SARL TASSA, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [V] [C], Président, [Adresse 5] non comparant

Toutes voies carrossables remontant les vallées ou se dirigeant vers l'intérieur des îles… ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière

et les juges ne peuvent, sans motiver leur décision, refuser le renvoi d'une affaire sollicité par cette personne en raison de l'absence de l'avocat choisi ; qu'en retenant, pour écarter la nullité de

CHOULI, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

X..., en ce qu'il empêche ce dernier de conseiller ou d'assister d'anciens clients, porterait atteinte au droit fondamental du client de choisir l'avocat de son choix, la cour d'appel a violé l'article

, ce qu'en l'espèce la BFCM n'a jamais fait ; qu'en relevant simplement que le département des Landes n'avait exprimé aucun choix, sans répondre à ce moyen tiré de ce que le département n'avait pas été