SBA LA ROMANERIE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 843 671 371, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître

N° RG 25/00297 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GH O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQZ 72D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Frédéric BOUTARD, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Julien DERVILLERS

A...et le syndicat CFDT services du Pays Basque ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes

N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE

- GUILLOU, substitué par Maître Guillaume BOIZARD, Avocats au barreau D’ANGERS ET DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté, EXPOSE DU LITIGE M.

Portalis DBY2-W-B7I-HXAG N° de minute : 25/189 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1630 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEX Minute n° : 24/390 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE

° RG 26/193 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1564 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEY Minute n° : 24/389 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE

STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1631 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTIF Minute n° :24/391 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE

STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/445 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LZ Minute n° : 25/332 JUGEMENT DU : 03 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE

STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/16 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYK6 Minute n° : 25/335 JUGEMENT DU : 03 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE

STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/276 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ6Y Minute n° : 25/348 JUGEMENT DU : 03 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE

DE MEREUIL, Juge, Assistées de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 06 Mai 2024 lors de la mise à disposition au greffe.

DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD

de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître Rémi HUBERT, Avocats au barreau d’ANGERS S.A.S.U.