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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX cab 3
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8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80281 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DNA N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me DEL RIO CE Me THORRIGNAC SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu
Source officielleChambre 6/Section 4
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3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 AXA FRANCE IARD assureur des sociétés QUALICONSULT Représentant : Me Catherine RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 Société GIE ARCADE SERVICE
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04769_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le maire de la commune de Thorigny-sur-Marne ayant agi en qualité d'agent de l'Etat, les conclusions présentées par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309319_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Thorigny-sur-Marne une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100409_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un courrier du 13 octobre 2020, le maire de Thorigny-sur-Oreuse a de nouveau refusé de réintégrer M. D. Par un arrêté du même jour, le maire de Thorigny-sur-Oreuse a maintenu M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502161_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une première décision du 26 décembre 2024, le maire de la commune de Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne) a procédé à la mutation dans l'intérêt du service de Mme C, animatrice territoriale, cheffe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85dfa4ff9ec259c099e2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES, Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00002965 Représentée par
Source officielleRéférés
S.A. ENGIE ENERGIE SERVICESc/S.A
6866dccad33109fd079b3f1b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENGIE ENERGIE SERVICES c/ S.A.R.L. CDC CONSEIL DEMANDERESSE S.A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La société Française Roulement Manutention (S.F.R.M.) a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté par le maire de Thorigny-sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313175_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Thorigny-sur-Marne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209600_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 19 septembre 2022 du maire de Thorigny-sur-Marne est annulé.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 1] SIREN : 542 110 291 Représentant (s) : MAITRE [Localité 1] Séverine, avocat postulant MAITRE THORRIGNAC Bruno – SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocat plaidant Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460933.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
R, l'association Vent de Furie, la SCI du Presbytère de Thorigny et le GAEC du Perthuis contre ce jugement.
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03966 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEY AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD Société ENGIE ENERGIE SERVICES
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208753_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, technicien territorial dans les cadres de la commune de Thorigny-sur-Marne affecté aux services techniques bâtiments, a été informé de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre par un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302660_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public ".
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qualité d’assureur des sociétés TUGEC INGENIERIE, DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, SPIE BATIGNOLLE TP POITOU CHARENTE, LUC DURAND, [Adresse 2], ANVALIA, ACTION BOIS CONSTRUCTION, BOUYGUES ENERGIE & SERVICES
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le lieu d'implantation du projet se situe au sein d'une zone UO, que le plan local d'urbanisme de Thorigné-Fouillard qualifie de " zone urbaine mixte mêlant habitat, commerces et services ", dont les règles
Source officielle4ème chambre
DTA_2311745_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Thorigny-sur-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305435_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Thorigné-Fouillard présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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