CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 résultats pour « Thomas MERTENS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6633da4ec0d3e3fe99d17bb1

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Thomas MERTENS - #B0726 DEFENDERESSES Mme [X] [O] Mme [C] [O] AVOCATs DEFENDERESSES non- représentée non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
TJ

8ème chambre 1ère section

686428490bb2f8a66ca6052e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYX N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON et Me MERTENS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

686765479f40b42a26419d7c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARPITANYA 2, représentée par Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0726 - N° du dossier E000A1TQ ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a97b0919a7f19a78307c05

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société GERANCES IMMOBILIERES DELIOUX, S.A [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64379e789477fe04f5cc6877

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

exercice, la SA Cabinet Bisdorff, dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marilyne SECCI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 558 et Me Thomas

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839ec342d338c20d314de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9dac432ce7d11a6ff5e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TISSOT INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son reorésentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Tous représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87b

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

sollicitant la rectification de l'arrêt rendu le 15 juin 2011 en faisant valoir qu'une erreur matérielle porte sur l'identification des conseils des parties en ce que Me Bertrand MAHL succède à Me MERTENS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201389f05edb385fb2abc0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9628bf9d42b6cc36d0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CASTELO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Dominique-Arnold DE BUSTAMANTE, avocat au barreau de DIJON,

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708c082b40ce99b67a4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société GERANCES IMMOBILIERES DELIOUX, SA [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6788a222b815c30a4df70ae0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MADAME C [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0726 à DEFENDEURS Madame [E] [M] [Adresse 2] [Localité 7] S.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22b

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1571 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192ca

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A] [K] [Y] Née le 1er novembre 1944 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Thomas

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfe333b2bc65ea734a99

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de PARIS - #C1753 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] et [Adresse 17], représenté par son syndic la société LOISELET & DEGREMONT [Adresse 23] [Localité 29] représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0787

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de PARIS - #P0004 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 39-41 rue de Cléry à PARIS 2ème, représenté par son syndic DUPOUY-FLAMENCOURT 118 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9a28bf9d42b6cc370f

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

SNIDARO, aujourd'hui dénommée VIVACI [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 INTIMÉE

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf73c64531385b024e21

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ZVERI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Mme [I] [K], régulièrement munie

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9bac432ce7d11a6fb01

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAUDOUIN et Me LACAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MERTENS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04926

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43d8fe254500083149f0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

] née le 5 février 1981 à [Localité 8] (Japon) et Monsieur [B] [J] né le 27 janvier 1979 à [Localité 8] (Japon) domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Thomas

Source officielle