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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés civils
6706c72df1d01e3c86eff4c3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Septembre 2024 Notification le à : Maître Gilles DUTHEL Toque - 785, Expédition et Grosse Maître Thomas
Source officielleRéférés civils
6786b680df5b5c7d10ca521d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RYSEUP STUDIOS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 13 Janvier 2025 Notification
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818b089f19e8c50f89874
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06996 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOA6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Me Thomas BOUDIER
Source officielle3ème chambre A
6967801dcdc6046d4741aeab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentant : Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 APPELANT Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT - SIE DE [Localité 2] Représentant : Me Florence CHARVOLIN
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e464dcbd881bec78e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS, société anonyme d'H.L.M., immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro B 592
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6866cff2d33109fd079af462
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : la DEMANDERESSE : Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat, nouvelle dénomination de la société LE FOYER POUR TOUS - Entreprise Sociale pour
Source officielle6ème Chambre
6274bcc22799a9057d5dd138
5 mai 2022
5 mai 2022
BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 M.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6606866c0645d23853
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/04080 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAM7 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210839
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Q..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à l'association Centre Bouddhique pagode
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
685c3d090a00405eb741d6e7
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUDIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2634, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Samir HAMROUN, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [U] [I] épouse [T] née le [Date
Source officielle1ère chambre civile B
68676890dd25744ff781d475
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : La SCI LE PLAT [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab657d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[F] [V] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON Mme [L] [C] épouse [V] née le [Date naissance
Source officielle1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[L] [G] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 Mme [W], [R] [B] épouse [G] née le [Date
Source officielle8ème chambre
6350e4c142150aadff23dade
19 octobre 2022
19 octobre 2022
registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 795 153 865 Défenderesse à l'incident Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a829
5 décembre 2007
5 décembre 2007
C / SA BOLDIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162822d7a007b88ee15666c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
] Rep/ : la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de : Me Elsa GIANGRASSO (avocat au barreau de PARIS, toque : A0438) COMPOSITION DE LA
Source officielleService des référés
6786b8d5df5b5c7d10ca5963
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans tous les cas, le syndic en place ne peut être désigné au titre d’administrateur provisoire de la copropriété.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2018190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E D, représenté par Me Varin et Me Luccioni, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège Pilâtre de Rozier, situé 11 rue Bouvier (Paris 11ème), ou la Ville de Paris, au versement de la somme de
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85aea4ff9ec259c09697
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[K] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 1 sur 10