l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 05 Juillet 2024 ; ENTRE : DEMANDEURS : Mme [F], [Z], [H] [C] épouse [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 5], représentée par Me Thibaut

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MESLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 Madame [J], [R], [V] [X] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445

CAILLAUD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît ALBERT substituant Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [I] [Z], [L] [H] [Adresse

RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23QJ Minute : 26/17 Madame [Y] [E] [T] Représentant : Me Thibaut

N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7H Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1445 Copie certifiée

RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22XT Minute : 25/842 Madame [S] [R] Représentant : Me Thibaut

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Thibaut Experton, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement

CANAL DE L’OURCQ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par ME Thhibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS - D1445 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution,

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 160 Et Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 23] (ROUMANIE) [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Thibaut

PCP JCP ACR fond N° RG 23/07535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23EQ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thibaut

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] N° SIRET :432 760 833 00033 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Thibaut

ordonnées par le magistrat instructeur ; que le docteur E..., médecin expert commis par le juge d'instruction, concluait dans son rapport du 28 décembre 1995 que " l'enfant Thibaud G... n'avait pas été

; "aux motifs que le tribunal a retenu la culpabilité de Thiboult en se basant sur les conclusions de deux expertises graphologiques ordonnées par le magistrat instructeur ; que l'expert X... a indiqué

Z... a déclaré à l'audience, comme le relate l'ordonnance du 21 mars 1991, qu'il ne s'opposait pas à ce que les travaux estimés indispensables par l'expert soient exécutés chez lui ; que les opérations

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

Thibault Y...

ET : Monsieur [M] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Thibaut VANDIERENDONCK, avocat au barreau de COMPIEGNE E.U.R.L.