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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a19eaefcdc6046d4769bdf2
22 mai 2026
22 mai 2026
[P] [F] ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Syndic. de copro.
Source officielle4ème Chambre civile
696e96aecdc6046d47eacf92
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.
Source officielleChambre des référés
671165e8fbbe959e6f1ff053
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[ZE] [R] [Adresse 26] [Localité 17] BELGIQUE représentés par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic
66a15697bfa4c7b1df1cbbc3
24 juillet 2024
24 juillet 2024
LA SEGURANA E, sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Expédition délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à
Source officielleService de proximité
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10 avril 2025
10 avril 2025
[U] c/ [I] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIN Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO DI BORGO Expédition(s) délivrée(
Source officielleJEX
680007ce02ef4af38960fd85
8 avril 2025
8 avril 2025
au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN597 et Me Thibault POZZO di BORGO de la SCP INTERBARREAUX DELPLANCKE-POZZO di BORGO, avocat plaidant au barreau de NICE Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Localité
Source officielleService de proximité
680006a902ef4af38960f96e
10 avril 2025
10 avril 2025
LES MUGUETS c/ [R], [B], [X], [R], [R] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04144 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZB Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO DI BORGO
Source officielleChambre 1-8
6700d6d2836fac7141b7e854
4 octobre 2024
4 octobre 2024
copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 2], pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice la SELARL [X] [F] & ASSOCIES domicilié en cette qualité audit siège sis Représentant : Me Thibault
Source officielleContentieux de proximité
6a0cd20acdc6046d473c99df
19 mai 2026
19 mai 2026
[Adresse 2] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SYND UP, représentée par son président en exercice, [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thibault POZZO
Source officielleChambre 1-8
68df5f1a38ac3a658931de53
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 2]' sis à [Localité 1] Représentant : Me Thibault
Source officielleChambre 1-5
S.A.R.L. IMMOREVEL, appelantsc/SASU AS REMANA
6870a4bc05f84751fcf0f5cf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants SASU AS REMANA Représentant : Me Thibault
Source officielleChambre des référés
69d80e67cdc6046d47b0a6cd
9 avril 2026
9 avril 2026
RENOVATION RIVIERA Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur
Source officielleChambre des référés
6a0f6d6fcdc6046d477dc04b
21 mai 2026
21 mai 2026
COMMUNE N° RG 26/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C], [E] [D] épouse [C] c/ Commune D’[Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me Thibault
Source officielleChambre des référés
6866dba3d33109fd079b3c03
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GENERALI IARD Grosse délivrée à Me Pauline GADD Expédition délivrée à Me Armelle BOUTY Me Baptiste CHAREYRE Me Benjamin DERSY Me Emmanuelle DURAND Me Marc MANCINI Me Thibault POZZO DI
Source officielleChambre des référés
Nice de diverses demandes dirigéesc/GEOXIA Méditerranée
697a6cbdcdc6046d47064d76
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALLIANZ Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DAN Me Jean baptiste TAILLAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE
Source officielleChambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d9f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUVA SUMATRA, sis [Adresse 3] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Christophe PETIT Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE à Me Thibault POZZO DI BORGO EXPERTISE (3) le L’AN
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7179
3 juillet 2024
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Pasquale CAMINITI Me Serge DREVET Me Thibault POZZO DI BORGO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Pasquale CAMINITI Me Serge DREVET
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d2c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Mme [EX] [P] épouse [I] Représentant : Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE COMMUNE DE [Localité 4] Représentant : Me Thibault
Source officielleProcédures collectives
6a0e1b10cdc6046d475bae50
18 mai 2026
18 mai 2026
DEMANDERESSE: S.E.L.A.R.L. [1] agissant en qualité de liquidateur de l’association [2] désignée à ces fonctions par jugement du 24 Juillet 2023 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thibault
Source officielleChambre des référés
6a0cbccecdc6046d473af06c
19 mai 2026
19 mai 2026
[M] Anciennement dénommée LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée à Me Madeline COSCAT Me Georges GOMEZ Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN
Source officiellePage 1 sur 8