AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES S.A.

MAISONS TEVA Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2020.136 INTIMES Hervé [X] Représenté par Me Etienne BOITTIN

IMMO SHOP Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2014.115 -------------------------------------------------------

ILE DE FRANCE ARMATURES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément COLLET-FERRE Me Christophe BAILLY Me Thibaud HUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EUREXO venant aux droits de la SARL PRUNAY PROTECTION JURIDIQUE Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Marc

ARMORHUIS Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2022.051 -----------------------------------------------------

PRINCIPALE Madame [F], [X] [S], épouse [T] [Adresse 16] [Localité 9] Monsieur [A], [K] [T] [Adresse 16] [Localité 9] Madame [L], [G], [P] [T] [Adresse 7] [Localité 14] tous représentés par Maître Thibault

dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SELARL HUIS-ALLIANCE

[J] [S] [N] né le 03 novembre 1984 à [Localité 2], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

RIGAULT, Conseiller en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Catherine HUC

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Lucile NAUDON LACHCAR Prononcée à la suite d'une assignation

et des sociétés de Rennes sous le n°392.268.124, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud

Par arrêt du 4 juillet 2002, aujourd' hui définitif, la cour d' appel de Paris a infirmé cette décision mais a rejeté la demande de liquidation d' astreinte au motif que le syndicat coopératif des Thibaudières

LE GRAND SUD C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Bruno HUA Me Edouard BAFFERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

LIN - DELISPOSTI) (avocats au barreau de PARIS, toque : D1593) assisté de : Me Chien Hui LIN - DELISPOSTI de la SELARL LDCF AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1593) INTIME : Maître [

bois et PVC, dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 3] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT

N° Portalis DBYS-W-B7F-LHJG [B] [S] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Guillotin - Me Thibaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Grégory FENECH Copie Exécutoire délivrée le : à Me Thibaud VIDAL ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/14668 N°