Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c7a9a9834ffd825fabb
2 avril 2025
2 avril 2025
La société GROUPE TEDIBER, maison mère de la société TEDIBER, est l'éditrice d'un site internet comparateur intitulé www.jaimedormir.com.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b65
10 septembre 2003
10 septembre 2003
réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement APPELANTS : Monsieur Jean Pierre Louis X..., décédé le 9 juillet 2002 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté de Maître TEBIB
Source officiellecr
61372523cd5801467741b456
17 juin 1991
17 juin 1991
conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : TEBIB
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58634
6 février 1996
6 février 1996
Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1992), qu'assignée en paiement du solde des travaux effectués pour son compte par la société Teib, la société immobilière
Source officielle1ère chambre civile A
61631524e03efc4516bd2e4d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
de LYON INTIMES : [R] [G] né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître François TEBIB
Source officiellecr
6137266ecd58014677425801
11 mars 1998
11 mars 1998
cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TEBIB
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303422_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société Tebi a contesté cette décision par un recours gracieux du 6 mars 2023, rejeté par une décision du 18 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d721
14 février 2011
14 février 2011
né le 10 Mai 1939 à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (01700) décédé le 19 janvier 2011 ... 01320 CHALAMONT représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour et par Me François TEBIB, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178262
5 octobre 2017
5 octobre 2017
14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 5 octobre 2017 DEUXIÈME SECTION Requête n o 75646/12 Nüsret TEBIŞ
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
é concerne également la décision dans l'affaire Van der Venc/Pays-Bas
ECLI:CEDH:002-5523
28 août 2001
28 août 2001
législations sur les stupéfiants et sur les armes à feu, le premier requérant fut placé en détention successivement dans deux prisons de haute sécurité, l’Etablissement temporaire de sécurité renforcée (TEBI
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5522
28 août 2001
28 août 2001
He was detained successively in two high security prisons, the Temporary Extra Security Institution (TEBI) and the Extra Security Institution (EBI), from September 1994 to January 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b2
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 13 Février 1963 à MINSK (BELARUS) ... 01600 MASSIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB, avocat au barreau de l'AIN Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c3
25 juillet 2007
25 juillet 2007
CIVILE Section A ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : Mademoiselle Frédérique Laurence X... ... 13290 LES MILLES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me TEBIB
Source officielle1ère chambre
DTA_2201946_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
D B, représenté par Me Tebib, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Dompierre-sur-Veyle ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC007564612
18 décembre 2018
18 décembre 2018
width:197.42pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 75646/12 Nüsret TEBİŞ
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861da
22 mai 2002
22 mai 2002
Jean demeurant : Rue du Vieux Moulin 01700 SAINT-MAURICE DE BEYNOST Aide Juridictionnelle 100 % du 03/05/2001 Avocat : Maître TEBIB (BOURG-EN-BRESSE) INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d09
2 novembre 2006
2 novembre 2006
(33 Avenue Général Leclerc 69007 LYON), représenté par son syndic COGESTRIM EURL. 10 rue Antoine Lumière 69008 LYON 08 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de40
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 15 Septembre 1982 à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE ... 01600 MISERIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB, avocat au barreau de l'AIN INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece9
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 22 Octobre 1982 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 01480 JASSANS-RIOTTIER représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB, avocat au barreau de L'AIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c479
30 septembre 2008
30 septembre 2008
D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 30 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 01600 REYRIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me TEBIB
Source officiellePage 1 sur 3
TEBIB, Fethi
01/07/2026
Voir →
Tebib, Kenza, Narjis
04/06/2026
Voir →
TEBIB, Mounir
17/04/2026
Voir →
Tebib, Hamrouny Azize
12/04/2026
Voir →
TEBIB, Rania
12/04/2026
Voir →