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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
66df4a259b56f16fd33de955
15 juillet 2024
15 juillet 2024
observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01318 - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Tarek
Source officielleJLD
66df4b149b56f16fd33dfb57
15 juillet 2024
15 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Tarek
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b83
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EL ASSAAD avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e2e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
El Assaad du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne Le MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
Source officielleChambre des Rétentions
68f31f0947bd0e19a239d56f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
EL ASSAAD en sa plaidoirie ; - Maître Julie HELD-SUTTER en sa plaidoirie ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : PROCEDURE Par une requête transmise au
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b81
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EL ASSAAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans
Source officielleChambre des Rétentions
673d80062ef9cbf408e1f918
9 avril 2024
9 avril 2024
El Assaad du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne, INTIMÉ : M.
Source officielleJld
686821674965b5d9df318640
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ASSAAD Tarik PERSONNE RETENUE M.
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd75
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] [L] ; Après avoir entendu : - Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie, - Me Tarik EL ASSAAD, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour, publiquement et contradictoirement, l'ordonnance suivante
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09f5
1 août 2022
1 août 2022
décembre 1997 à [Localité 6] au Suriname RETENUE au centre de rétention : [4] 2 assistée de Me Salome Cohen, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f29
9 janvier 2023
9 janvier 2023
placement en garde à vue; Ayant pour conseil Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, non comparante INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Tarik
Source officielleChambre des Rétentions
6698b07be6ed70c67f644a25
17 juillet 2024
17 juillet 2024
El Assaad du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais
Source officielleChambre des Rétentions
6698b07be6ed70c67f644a27
17 juillet 2024
17 juillet 2024
El Assaad du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c04e
25 avril 2025
25 avril 2025
El Assaad du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [C] [T] [X] [D] née le 12 Décembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté
Source officielleChambre des Rétentions
662c94f0b787c4000862f593
26 avril 2024
26 avril 2024
[X] [I] [J] ; Après avoir entendu : - Me Mahamadou Kante, en sa plaidoirie, - Me Tarik El Assaad, en sa plaidoirie, - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f34
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f36
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6a96b6c6260008b531bc
20 janvier 2024
20 janvier 2024
], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hermann Essoh Ekoue, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7caddcb8dca058e3e7e3e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Florence Bouchet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU NORD représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6263993481d302277d8e8c50
22 avril 2022
22 avril 2022
président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik
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