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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a5288dcdc6046d473785d9
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F734 Demandeur (s) : MSA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître TOUSSAINT Doris
Source officielleSe. référés
66b1bc848dca0cf81e5c2835
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 2] non comparante représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitués par Me TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93831
14 décembre 2016
14 décembre 2016
SEIZE APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE Avenue du Mont Thabor Immeuble MAIF 20175 AJACCIO représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris
Source officielleChambre civile Section 1
68b7cf0259b0abd74ffe72d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIME Mme [U] [B] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] assistée de Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932df
25 mai 2016
25 mai 2016
de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE Avenue du Mont Thabor Immeuble MAIF 20175 AJACCIO assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8a
12 octobre 2011
12 octobre 2011
né le 16 Juin 1972 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO Comparante en personne Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196e
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Jean François Y... né le 18 Février 1928 à VALLE D'ALESANI ... 20234 VALLE D'ALESANI assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau
Source officielleChambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
VALERY, avocat au barreau de BASTIA, Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R] [Y] épouse [T] (appelante et intimée) née le 05 Janvier 1951 à [Localité 5] assistée de Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388f
4 janvier 2017
4 janvier 2017
ET C... administrateur judiciaire ... ... 84911 AVIGNON CEDEX 9 Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, Me
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94664
15 mai 2019
15 mai 2019
Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a1
15 avril 2015
15 avril 2015
née le 03 Juin 1975 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI-Me Florence BOREL DE GASQUET, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
Dans l'affaire SA CREDIPARc/Mme Ariane X
6253cd63bd3db21cbdd932dd
25 mai 2016
25 mai 2016
DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA CREDIPAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège 12 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94722
28 août 2019
28 août 2019
Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame U... X... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94726
28 août 2019
28 août 2019
R..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS CORSE COMPRESSION No SIRET : 492 24 9 9 66 [...] [...] représentée par Me Doris TOUSSAINT substituant Me Jean Philippe BATTINI de la SELARL BOZZI TIBERI BATTINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f1
25 mai 2016
25 mai 2016
----- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fa
25 mai 2016
25 mai 2016
----- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a58
10 septembre 2014
10 septembre 2014
née le 03 Juin 1975 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : COMMUNE DE BASTIA Prise en la personne de son Maire en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9472f
28 août 2019
28 août 2019
Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94732
28 août 2019
28 août 2019
Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame O... I... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91781
11 juin 2014
11 juin 2014
Etienne X...né le 18 Juillet 1951 à MONBTBELLIARD ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/
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