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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f24
19 mai 2011
19 mai 2011
2011/ 350 Rôle N° 09/20109 [S] [X] C/ SARL CENTRE FRANCAIS DE LA HARPE ET DU PIANO [R] [G] [C] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOLLINCHI
Source officielle3e Chambre A
616340257dbf94c22343c9ce
13 mai 2011
13 mai 2011
Rôle N° 09/22507 SARL BUREAU DE MAITRISE D'OEUVRE VERNET C/ [B] [E] SARL SUD REALISATIONS CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOLLINCHI
Source officielle1ère Chambre C
60320ae6f5e346430d5a39a6
11 mai 2018
11 mai 2018
N° RG 17/10403 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUBO [G] [L] SCI BCT C/ [A] [L] [X] [L] Grosse délivrée le : à : Maître TOLLINCHI Maître SIDER DÉCISION
Source officielle4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b1
6 septembre 2013
6 septembre 2013
333 Rôle N° 12/02402 [H] [Y] [N] [T] - [Y] C/ SARL CABINET PINATEL FRÈRES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI
Source officielle4e Chambre A
6162678612fe6a3e85a6c842
20 mars 2014
20 mars 2014
2014/155 Rôle N° 13/12637 [I] [T] [G] C/ [Z] [F] divorcée [G] Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES ARBOULETS Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI
Source officielle3e Chambre A
6163514da2ead9ed860b6eea
20 mai 2011
20 mai 2011
SPIE BATIGNOLLES SUD EST GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN SCP MAGNAN SCP TOLLINCHI SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS Décision
Source officielleChambre 3-4
653219b09e4ea48318f5a971
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BCT C/ [T] [J] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI SIDER réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.
Source officielle3e Chambre B
6162e83c7dc295bdec6a5708
15 mars 2012
15 mars 2012
FOND DU 15 MARS 2012 N°2012/152 Rôle N° 10/14945 SARL BV DIFFUSION [M] [V] C/ MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI
Source officielle3e Chambre A
6162f6f3b807dfe813d296f4
28 juin 2012
28 juin 2012
Grosse délivrée le : à :SCP TOLLINCHI Me J-M SIDER SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Mars 2011 enregistré
Source officielleChambre 3-3
6348ff2263d497adffda3e52
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SARL SF CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielleChambre 1-1
63c79ae2da31367c908eb4c2
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SOCIETE GENERALE SASU SOCIETE IMMOBILIERE CANNOISE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Philippe- laurent SIDER Me Paul GUEDJ Me Sandra JUSTON
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
NOUVELLE SOCIETE DE REALISATION ET DEFAISANCE SARL VOLNEY FREJUS SNC PORT FREJUS INVESTISSEMENT (PFI) Grosse délivrée le : à :DAVAL GUEDJ BADIE JOURDAN LIBERAS TOLLINCHI
Source officielle3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
7 avril 2011
Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP DE ST FERREOL SCP TOLLINCHI SCP BLANC SCP SIDER SCP MAYNARD SCP ERMENEUX SCP LIBERAS SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc76
9 février 2012
9 février 2012
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb182
24 juillet 2025
24 juillet 2025
par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [O] [Z] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI -
Source officielle3e Chambre A
61631225615c943a65e043a8
19 janvier 2012
19 janvier 2012
la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle3e Chambre A
61630e57da3e3d306603681c
2 février 2012
2 février 2012
la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Avril 2010 enregistré
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a98e
8 mars 2012
8 mars 2012
MUTUELLE DU MANS ASSURANCES SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE LOISIRS DU VAR C/ CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS SERVICE DE L'ATIACL [L] [I] Grosse délivrée le : à : Me SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c366
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Grosse délivrée à : SIDER TOLLINCHI MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 26 juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005F00560
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