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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6676abb4bda5be661d84801e
29 avril 2024
29 avril 2024
CTV Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE Madame [B] [X] Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93122
6 avril 2016
6 avril 2016
né le 24 Février 1956 à SAINT DENIS LA CHEVASSE (85170) de nationalité Française ... 85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE Représenté par Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU ROIRAND, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
64df09cf87e994d969651882
17 août 2023
17 août 2023
rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [H] [I] né le 18 Janvier 1994 à [Localité 11] (64) [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie
Source officielleChambre Sociale
62f73eb643b00e05d4fac7a3
11 août 2022
11 août 2022
conseil de prud'hommes de La Roche-Sur-Yon APPELANTE : Madame [Y] [N] née le 02 septembre 1959 à [Localité 6] (63) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969deffee
27 juillet 2023
27 juillet 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LA ROCHE SUR YON APPELANTE : Madame [R] [Z] née le 17 juillet 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Sylvie
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec2081
25 janvier 2023
25 janvier 2023
03 février 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur [X] [L] né le 27 décembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Sylvie
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e455744
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur [S] [L] Né le 22 février 1972 à [Localité 4] (49) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Sylvie
Source officielleChambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039bc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [J] [F] Né le 4 décembre 1982 à [Localité 28] (51) [Adresse 4] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Sylvie
Source officielleChambre Sociale
64df09ce87e994d969651870
17 août 2023
17 août 2023
tous deux de la SELARL ad LEGIS, avocats au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [G] [R] né le 14 Juillet 1981 à [Localité 5] (85) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie
Source officielleChambre Sociale
64df09ce87e994d969651872
17 août 2023
17 août 2023
, tous deux de la SELARL ad LEGIS, avocats au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [P] [Z] née le 05 Juin 1990 à [Localité 6] (44) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6c
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 21 Juillet 1960 à SAINT MALO DU BOIS (85) de nationalité Française ... 85130 LA GAUBRETIERE Représentée par Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU ROIRAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
637dc85614982305d4c201e6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du 28 septembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 27 mai 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Sylvie
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e6a
1 avril 1998
1 avril 1998
Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 12 février 1997, qui, pour le délit d'homicide involontaire et les contraventions de blessures involontaires et de non-respect
Source officiellecr
61372526cd5801467741b63a
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 22 juillet 1991 qui a prononcé sa mise en accusation des chefs de viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940be
3 juillet 2018
3 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE : Sté.coopérative Banque Pop.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Prise en sa qualité d'héritière de Roland Y..., décédé le 31 mars 2009 à AJACCIO Chez Madame Vivianne Elisabeth D...
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf76
12 décembre 2008
12 décembre 2008
BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Roland X...
Source officielle4ème chambre
68e56a4a0e2901d10fa46463
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXECOME Représentant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES S.A.
Source officiellechambre 1-4
69cfde51cdc6046d47fdd6b2
2 avril 2025
2 avril 2025
Roland Cuni président, Mme Véronique Hoog, M. Gontran Thüring juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.
Source officiellechambre 1-4
69d269d4cdc6046d47338450
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Roland Cuni président présidant l'audience, Mme Véronique Hoog, M. Benoit d'Irbarne juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 1 sur 22