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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
64a9002d03029105dbedc46e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
LASPALLES de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain LASPALLES de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
650bdfbebeee0f8318b977fe
30 août 2023
30 août 2023
centre de rétention de : [J] [R] né le 23 Avril 1990 à [Localité 1] - REPUBLIQUE CENTRAFICA de nationalité Centrafricaine Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 15 h 26 par courriel, par la SELARL SYLVAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296f
21 octobre 2015
21 octobre 2015
né le 14 Avril 1980 à TALA AMARA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 octobre 2015 à 09h41 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre
Source officielleETRANGERS
625baeac44cde4277d1bd72d
15 avril 2022
15 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] - ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Sylvain
Source officielleETRANGERS
625baeac44cde4277d1bd72f
15 avril 2022
15 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [T] [X] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93612
20 octobre 2016
20 octobre 2016
né le 08 Août 1970 à AIT MAI AGUELMOUS-MAROC- Vu l'appel formé le 18/ 10/ 2016 à 19 h 08 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 19 octobre 2016-13 heures 30, assisté
Source officielleETRANGERS
652f79a1b053208318995c8c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'aéroport de [Localité 4]-[Localité 2] : [G] [H] née le 04 Mars 1993 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 09 h 02 par courriel, par Me Sylvain
Source officielleETRANGERS
6630898503169600084135e8
29 avril 2024
29 avril 2024
au centre de rétention de : [E] X SE DISANT [B] né le 11 Décembre 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/04/2024 à 17 h 18 par courriel, par la SELARL SYLVAIN
Source officielle2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b34
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain
Source officielleETRANGERS
650bdfbebeee0f8318b977f8
30 août 2023
30 août 2023
au centre de rétention de : X SE DISANT [N] [Z] né le 07 Février 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 15 h 26 par courriel, par la SELARL SYLVAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc2
22 janvier 2016
22 janvier 2016
né le 10 Mars 1983 à AIN TEMOUCHENT de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/01/2016 à 14 h 44 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 21 janvier 2016
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93270
18 mai 2016
18 mai 2016
née le 06 Septembre 1993 à BENIN CITY-NIGERIA- de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 16/ 05/ 2016 à 14 h 08 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 17 MAI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab8
17 mars 2017
17 mars 2017
né le 14 Août 1963 à ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 16/ 03/ 2017 à 13h19 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 16 mars 2017 à 16h00, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc4
4 mars 2016
4 mars 2016
publique du 4 mars 2016 à 13 heures 30, assisté de Eliane BOYER, greffier, avons entendu : - Monsieur SILVESTRE, Substitut Général près la Cour d'Appel de Toulouse - Bilel X... assisté de Me Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4f
7 juin 2017
7 juin 2017
né le 26 Juillet 1989 à de nationalité Kosovar Vu l'appel formé le 06/ 06/ 2017 à 09 HEURES 38 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 06 JUIN 2017 à 13 HEURES
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c50
6 juin 2017
6 juin 2017
née le 31 Décembre 1984 à MITROVICE de nationalité Kosovarde Vu l'appel formé le 06/ 06/ 2017 à 09 h 59 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 06/ 06/ 2017-13
Source officielleETRANGERS
650bdfbebeee0f8318b977fc
30 août 2023
30 août 2023
maintien au centre de rétention de X SE DISANT [B] [T] né le 26 Mars 1991 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 15 h 26 par courriel, par la SELARL SYLVAIN
Source officielleETRANGERS
6630898503169600084135e6
29 avril 2024
29 avril 2024
le maintien au centre de rétention de : [W] X SE DISANT [G] né le 01 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Egyptienne Vu l'appel formé le 26/04/2024 à 17 h 18 par courriel, par la SELARL SYLVAIN
Source officielleETRANGERS
6305bf4036772dc563366394
23 août 2022
23 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [Z] né le 13 Avril 1972 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 22/08/2022 à 10 h 09 par courriel, par la SELARL SYLVAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8b
13 mars 2017
13 mars 2017
né le 09 Octobre 1997 à KRUJE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 10/ 03/ 2017 à 09 HEURES 55 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 10 MARS 2017 à 13
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