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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX TECHNIQUE
6876a692e74401da7f35a61e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB3T-W-B7H-UWPJ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à Me Suzanne
Source officielleCTX TECHNIQUE
66b2730ed90d454e62efb05a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
________________________________________________________ DOSSIER N° RG 20/00837 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SCBQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR, à Me HUMBAIRE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210f2c4cf860008dff690
24 janvier 2024
24 janvier 2024
pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Suzanne
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01340 Copies exécutoires délivrées à : Me Suzanne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff12
5 juillet 2024
5 juillet 2024
HAUTE SAVOIE SUD 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOU Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate au même barreau Défenderesse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
691482ad4322238c089c0ce2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Suzanne
Source officiellePS ctx protection soc 2
65833fb23ea7c8c1129c0741
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Portalis 352J-W-B7E-CSY6S N° MINUTE : Requête du : 16 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [6] SAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Suzanne
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f81c8a1343b8cd61d6c
24 avril 2024
24 avril 2024
: Requête du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Dominique DUPARD, substituée par Maître Suzanne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6717fc3a6d8b1985f462a771
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Demanderesse : Société [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate au même barreau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b2109dc4cf860008dff666
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2880 **** APPELANTE : S.A.S. [8] SIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Suzanne
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dec4cf860008dff686
24 janvier 2024
24 janvier 2024
08364 **** APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Suzanne
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dac4cf860008dff684
24 janvier 2024
24 janvier 2024
pouvoir spécial INTIMÉE : La Société [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Suzanne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf54965b5d9df31e0e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LOGISTIQUE Zone Industrielle de Belle Etoile Antares Place de la Pléiades - BP 40306 44470 CARQUEFOU Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Suzanne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d9683bcdc6046d47d06dc9
10 avril 2026
10 avril 2026
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS, substituée lors de l’audience par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate au même barreau Défenderesse :
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210d6c4cf860008dff682
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Références : 19/02728 **** APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Suzanne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d96833cdc6046d47d06d44
10 avril 2026
10 avril 2026
Demanderesse : S.A.S [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS, substituée lors de l’audience par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1e0
28 juin 1995
28 juin 1995
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994) que Mme Suzanne X... a été contaminée à l'occasion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110147
28 février 2018
28 février 2018
, 3°/ à Mme Patricia A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Mme Marie-Suzanne X... et Mme A... ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Vu la
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Mme Suzanne G... épouse Y... a sollicité la transmission du bail à ferme à son fils, M. Jean-Charles Y..., par application de l'article L 411-64 du Code rural.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464129.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, asseseure, présidant ; M.
Source officiellePage 1 sur 10