l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Audiovalley, société anonyme, anciennement société Musicmatic, société de droit belge, dont le siège est [...], 2°/ la société Storever

Dubot et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Storti

articles 79 et 206 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Jacques Strilli

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Stoffel et fils, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners Ltd, Alternative Finance Ltd, SA Strela

Nord-Est, 6°/ à la société Hunter douglas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Storest

dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners Ltd, Alternative Finance Ltd, SA Strela

dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners Ltd, Alternative Finance Ltd, SA Strela

RINO STORELLI, société de droit italien Via Petronelli [Immatriculation 4] [Localité 2] Représentée par Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

a manqué à son obligation de délivrance conforme - dire et juger que la société STOREMA a également manqué à son obligation de conseil et d'information - condamner la société STOREMA à lui livrer des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Storema, société à responsabilité limitée

France (la société Storti) est une filiale de la société de droit italien Storti SPA qui en est la présidente.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, la société Sterela demande au juge des référés de suspendre l'exécution de quatre titres de recette émis par le président

Z..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société Storez, les conclusions de M.

représentée par Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1773 DÉFENDERESSE Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV

représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 DÉFENDERESSE Madame [D] [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Storema, dont le siège est ..., en cassation

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Storea.