prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphanie

Affaire 2024005625 Entre : La SAS CSF, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL

Affaire 2024006371 Entre : * La SAS CSF, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Stéphanie

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, à 5 ans d'emprisonnement, pour recel de vol aggravé et infractions à la législation

Y..., de Me de Nervo, avocat de la société Groupe Drode et compagnie, les conclusions de M.

Le présent jugement a été signé par Madame Céline VIDAL, présidente, et par Madame Stéphanie PALUMBO, greffière présente lors du prononcé.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du collectif grangeois de la Drôme est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au collectif grangeois de la Drôme.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-12.929 Demandeur(s) : la Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche Drôme Loire Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Le Préfet de la Drôme, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [R] [M] a eu la parole en dernier.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE LA CONFLUENCE DRÔME-RHÔNE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du service

N° RG 23/06695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFF7 Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023

N° RG 23/06668 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFEB Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023

A B, à Me Sergent et à la préfète de la Drôme. Fait à Grenoble, le 26 septembre 2022.

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 21-24.216 Demandeur(s) : la société Dynaloc Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Brasserie du Val de Drome

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme et au centre pénitentiaire de Valence. Fait à Grenoble, le 15 juillet 2022.

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme et au centre pénitentiaire de Valence. Fait à Grenoble, le 15 juillet 2022.