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49 résultats pour « Stéphane JEAMBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e934f3cdc6046d472ed56b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL CABINET BRINGER [Adresse 1] comparant par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me STEPHANE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101411_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, la société " Ingerop Conseil et Ingenierie ", représentée par Me Stéphane Jeambon, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00029_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302089_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la société EGIS Bâtiments Sud, représentée par Me Stéphane Jeambon, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension de la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f7b787c4000862f639

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Stéphane

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fdc3ea43407b9104f08

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

14] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX de la SELARL ALIX Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0146 DEFENDERESSES Société BALAS [Adresse 7] [Localité 23] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEFENDERESSES Société GROUPE 6 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS - #J0073 Société CICAD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66104195c9ea95b316fe1ba7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MEINVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1080 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-MKTL S.A.S. INGEROP CONSEIL & INGENIERIEc/S.C

67ef6fc87985d82da296f845

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

paiement de la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la SCI Fonta [Adresse 4] aux entiers dépens d'appel, dont recouvrement au profit de Me Stéphane

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04088ea2f9efae430e9f0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 S.A.S INGEROP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e7a7cdc6046d470595f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par Me Philippe-gildas BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #R0013 DEFENDEURS S.A ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SARL SB ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daaccf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur TRC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Stéphane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303047_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la société Egis Bâtiments Sud et son assureur la société Allianz global corporate et specialty se - french branch (allianz iard), représentées par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e32894f7f4d2e0a8ef2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BALAS [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS - #C1080 DÉBATS A l’audience du 23 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

MX46 ----------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARDc/Syndic

62e37902f18708e2e904afcd

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

qualité d'assureur de la SARL 3D MANAGER COORDINATION [Adresse 1] représentée par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Stéphane

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

société PERI [Adresse 6] [Localité 48] représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E1603 Société ARCORA [Adresse 10] [Localité 51] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62bea2273490db108156

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ALLIANZ IARD 1 CRS MICHELET 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1080 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

de la société ENTREPRISE DE PEINTURE PROCES INDUSTRIEL (EPPI), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] N°SIRET : 542 110 291 Représentée et assistée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1ère ch. civile

696743abcdc6046d473ab6e0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ès qualités d'assureur de Bouygues Immobilier [Adresse 1] [Localité 28] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Stéphane

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

22/2423) et intimée dans l'autre déclaration d'appel du 18.05.22 (RG 22/2427) Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Stéphane

Source officielle

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