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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e934f3cdc6046d472ed56b
10 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL CABINET BRINGER [Adresse 1] comparant par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me STEPHANE
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, la société " Ingerop Conseil et Ingenierie ", représentée par Me Stéphane Jeambon, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la société EGIS Bâtiments Sud, représentée par Me Stéphane Jeambon, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension de la mesure d'expertise sollicitée
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f7b787c4000862f639
26 avril 2024
siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Stéphane
6ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f08
10 octobre 2025
14] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX de la SELARL ALIX Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0146 DEFENDERESSES Société BALAS [Adresse 7] [Localité 23] représentée par Me Stéphane
Service des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
DEFENDERESSES Société GROUPE 6 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS - #J0073 Société CICAD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane
Loyers commerciaux
66104195c9ea95b316fe1ba7
5 avril 2024
MEINVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1080 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MKTL S.A.S. INGEROP CONSEIL & INGENIERIEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f845
3 avril 2025
paiement de la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la SCI Fonta [Adresse 4] aux entiers dépens d'appel, dont recouvrement au profit de Me Stéphane
6ème chambre 1ère section
65a04088ea2f9efae430e9f0
9 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 S.A.S INGEROP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane
6a15e7a7cdc6046d470595f4
26 mai 2026
représentée par Me Philippe-gildas BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #R0013 DEFENDEURS S.A ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SARL SB ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daaccf
9 juillet 2024
domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur TRC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Stéphane
DTA_2303047_20231215
15 décembre 2023
mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la société Egis Bâtiments Sud et son assureur la société Allianz global corporate et specialty se - french branch (allianz iard), représentées par Me Stéphane
668c2e32894f7f4d2e0a8ef2
4 juillet 2024
BALAS [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS - #C1080 DÉBATS A l’audience du 23 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE
CHAMBRE DES REFERES
MX46 ----------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARDc/Syndic
62e37902f18708e2e904afcd
28 juillet 2022
qualité d'assureur de la SARL 3D MANAGER COORDINATION [Adresse 1] représentée par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Stéphane
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
société PERI [Adresse 6] [Localité 48] représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E1603 Société ARCORA [Adresse 10] [Localité 51] représentée par Me Stéphane
686d62bea2273490db108156
8 juillet 2025
ALLIANZ IARD 1 CRS MICHELET 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1080 S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
de la société ENTREPRISE DE PEINTURE PROCES INDUSTRIEL (EPPI), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] N°SIRET : 542 110 291 Représentée et assistée par Me Stéphane
1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
ès qualités d'assureur de Bouygues Immobilier [Adresse 1] [Localité 28] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Stéphane
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
22/2423) et intimée dans l'autre déclaration d'appel du 18.05.22 (RG 22/2427) Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Stéphane
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