ADAAB ayant pour enseigne “PLANET CHANTIER” [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Stéphane HADDAD, avocat au barreau de PARIS - #D1557 Monsieur [C] [K] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par

toque : E1663) INTIME Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP SCP MIREILLE GARNIER (Me Mireille GARNIERavocat au barreau de PARIS, toque : J136) Assistée de Me Stéphane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00335 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Frédéric X... et Mme Stéphanie Y... à payer à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00500 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

FRANCE N° RG : 2025L01740 DEBITEUR SACA KOEDO FRANCE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 800938748 2015 B 1182 Représentant légal : Mme [D] [W] [Adresse 1], Directeur général Comparant et assistée par Me Elsa HADDAD

[Adresse 6] [Localité 5] TURQUIE Représentée par Me Michaël HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2092 Assistée de Me Marine DRABER plaidant pour la SELARL HADDAD

[Adresse 6] [Localité 5] TURQUIE Représentée par Me Michaël HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2092 Assistée de Me Marine DRABER plaidant pour la SELARL HADDAD

en redressement judicaire, RCS de Créteil n°850990433,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michael HADDAD

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocat au barreau de

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVD3 AFFAIRE : [C] [H], [V] [D], [Q] [H] C/ [J] [G], [O] [F], [Q] [N] [W] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Sur la jonction : Considérant que les requêtes n°s 274593 et 280308 sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu des les joindre pour qu'il

Représenté et assisté sur l'audience par Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0172 INTIMÉS Monsieur STEPHANE Y... demeurant ...

Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 14 mai 2024 DEMANDERESSE : SAS KS BAT RENOV RCS de Rouen 908 346 406 [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jonas HADDAD

Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Mmadame Séverine PERREAU, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie

DÉCISION Requête n o 17968/16 Waldeline CHRÉTIEN contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 février 2023 en un comité composé de   :   Stéphanie

SECTION DÉCISION Requête n o 3265/18 Patrick SALAMEH contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 février 2023 en un comité composé de   :   Stéphanie