l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante à Mme [O] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010968 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

[S] [E] Représentant : Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Mme [B] [E] venant aux droits de Madame [M] [U] Représentant : Me Hermine KUGLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

[I] [C] Représentant : Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline

APPELANT Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE EURL PUGET DRIVE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me

par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [P] , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SUR RENVOI DE

PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 SA ETABLISSEMENTS DAMON ET DELENTE (Filiale SA BACCARAT) [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 562 126 292 représentée par Me Stéphane PENAFIEL

Il n'est pas contesté que ce démenti a été publié, seule en est discutée la lisibilité.

X... d'avoir, de 1989 à 1994, en sa qualité de dirigeant de fait puis de droit de la société HTT (High-Tech-Trading), encaissé à titre personnel, au lieu d'en faire profiter sa société, le produit des

COMMISES PAR STEPHANE X...

L'employeur demande la confirmation du jugement déféré qui fait ressortir que le décès du salarié est dû à une crise cardiaque immédiatement antérieure au décès, contexte exclusif de toute faute inexcusable

Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La société MF Deconta soutient que chacune de ces fautes lui a causé un préjudice.

Stéphane D, demeurant ... ; M.

A [Adresse 2] comparante en personne, représentée par Me Stéphane DELENTA, avocat postulant et plaidant au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [J] [E] épouse [B] née le 20 Mai 1956 à [Localité 11] (74), demeurant [Adresse 5] représentée et assistée par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau

Malgré votre reconnaissance des faits, vous n'avez pas cru devoir vous excuser des faits commis.

de véhicules, ni le fait qu'un téléphone portable ait été retrouvé dans l'entrepôt, ni le fait enfin que cet entrepôt ait été fréquenté assidûment, ne caractérisent à la charge du prévenu le délit de