Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 20 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1 

N° RG 22/11481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LK



Ordonnance n° 2025/M035





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Mme [M] [U] (Décédée) 

Représentant : Me Hermine KUGLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelante

M. [S] [E]

Représentant : Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Intimé



Mme [B] [E] venant aux droits de Madame [M] [U]

Représentant : Me Hermine KUGLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'intervention volontaire de Mme [B] [E] ayant droit de Mme [M] [U] décédée reprenant l'instance ;



Vu les conclusions de désistement de Mme [B] [E] du 08 janvier 2025, venant aux droits de Mme [M] [U] dans le litige l'opposant à M. [S] [E] ;



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/11481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LK et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ;





Fait à [Localité 3], le 20 Janvier 2025



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,















copie délivrée ce jour aux avocats des parties.