représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Stéphane CHAUTARD, avocat au barreau

Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : V 21-25.379 Demandeur(s) : la société Metrise E2 Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Croix de Chautagne

de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMES : Monsieur [G] [Z] de nationalité Française né le 04 Décembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3]

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 17/02324 APPELANT [P] [K] Représenté par Me Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Stéphane B..., demeurant à Pouilly-sous-Charlieu (Loire), Les Gravières à Briennon, en cassation

SOGERA AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [H] [T] de la SAS SAS CHAUCHARD [T] - #C128 représentée par Maître [H] [T] de la SAS SAS CHAUCHARD [T] - #C128 DEFENDERESSES S.A.R.L.

C/ SAS IP3 VENDEE --------------------------- Rendue publiquement le treize octobre deux mille seize par Mme Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président

Lionel Stéphane X... Mme Margery Y...

Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société routière Chambard et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de La sône ; 1.

social est route de Verneuil aux Mureaux (Yvelines), prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ Mme Monique B... et ses deux enfants, Isabelle et Stéphane

Z..., Martial A..., demeurant tous deux Fontenille, 16430 Champniers, 3°/ de Mme Roselyne B..., née Y..., demeurant aux Chauvauds, 16430 Champniers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la compagnie AXA, en sa qualité d'assureur de la société Menuiserie Chautant, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.

[H] [Z] Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Soline DOUCET - #P0098 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par Me Stéphane

Christophe qui a comparu ; - Maître CHAUPRADE avocat du prévenu a déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier, et jointes au dossier.

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3UT ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Stéphane

Stéphane Y..., demeurant à la même adresse, 3°) de Mlle Isabelle Y..., demeurant à la même adresse, 4°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ..., défendeurs

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.