professionnel'', il résulte de l'article 12.1 de la convention collective nationale du sport que les dispositions relatives au sport professionnel s'appliquent aux relations entre les entreprises ayant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2023), la société Vita liberté [Localité 1] et la société EFP sport exploitent chacune une salle de sport, sous franchise de la société GE Vita liberté, dans

Par directives, on entend explicitement les budgets, temps de réalisation et résultats tels que décidés et souhaités par [l'Artiste] et donc, d'un commun accord entre Sphère et [l'Artiste] » ; que Sphère

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective applicable est celle du sport, que le salarié doit être classé au niveau 4 de la convention collective du sport, d'annuler les avertissements

limitée, dont le siège est [...]                         , contre un arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sport

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat d'agence avait pour origine un manquement de la société Sports X, dit que la société Sports X devait réparer le préjudice

le 4 juillet 1986, Spormer a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière sport et loisir, société anonyme

Il est constant que la promesse de vente en date du 22 mars 2011 était une promesse unilatérale de vente et que la SARL Sport Immo n'a jamais levé l'option.

Pour dire que la société Speedy n'avait pas exécuté de bonne foi ses obligations contractuelles, l'arrêt retient que, si la société Speedy a informé, en décembre 2008, la société GTM de l'évolution de

Purpan, Sport distribution Rouffiac (les sociétés Sport), exploitent des points de vente d'articles de sport dans la région de Toulouse et sont filiales de la société holding Sesport ; que les sociétés

[V], [V] [W], [Z] et [Q] ont constitué la SARL Dream Team Sport, MM.

familiale » et qu'elle s'accompagne ou non d'une divulgation hors de cette sphère ; qu'en jugeant que le trouble porté à la tranquillité de M.

est 42, Porschestrasse D 700, Stuttgart 40 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Sport

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Les Sports, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Y], de M.

Yves Y..., demeurant ..., 3 / de la société Sport, dont le siège est 54670 Custines, 4 / de M. Alain A..., demeurant ..., 5 / du X...

L. 1221-1 du code du travail et les articles L. 131-12 et R. 131-16 du code des sports dans leur version antérieure à la loi du 27 novembre 2015. » Réponse de la Cour 5.

[O] au sein de l'entreprise entre la sphère privée et la sphère professionnelle (…) [ayant] créé volontairement les circonstances lui permettant de se rapprocher de la salariée pour obtenir de sa part