d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros au profit de Me Sory

B C, représenté par Me Sory Baldé, demande au tribunal administratif : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 25 juillet 2022, Mme D E, représentée par Me Sory Baldé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14

le 08 Janvier 1954 à [Localité 6] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me André-pierre VERGE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Sory

[V] C/ [G] [L], [H] [N] [E] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me FILLATRE copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me FILLATRE Me BALDE

depuis 1981 seul l'occupant du lot avait accès à la bande de terrain litigieuse, de sorte que son auteur la société Rota n'avait pu posséder cette bande de terrain qu'en qualité de propriétaire de ce lot

retrouvée dans le noyer, la n° 1, plus ancienne, à une cartouche de ball-trap, et que la n° 2, tirée récemment, pouvait contenir soit une balle, soit de la chevrotine et était de marque Supervix, marque

[C] a été révoqué de ses fonctions de dirigeant de la société Balt. 5. Le 23 octobre 2020, M.

BORDEAUX, en date du 16 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport de monnaie ayant cours légal, détention et mise en circulation de monnaie contrefaite ou falsifiée, en bande

organisée, de gestion de déchets sans agrément en bande organisée, de gestion irrégulière de déchets en bande organisée, d'exercice en bande organisée de l'activité de transporteur routier de déchets

[C] à l'association Ball Trap Club de Pons et la commune de Pons, une expertise a été ordonnée et réalisée par M.

Bal Rohit X..., les conclusions de M.

et à la mise à disposition du public par tous moyens de ses enregistrements", étant convenu, selon la clause 4.4, que cette exclusivité cessera à l'issue d'un délai de dix huit mois à compter de la sortie

et un bouclier au commissariat ; qu'il précisait qu'à son retour, il s'était attribué le flash-ball ; que M.

Invoquant des difficultés de réalisation ayant retardé le déroulement du chantier, la société Demathieu Bard construction (la société Demathieu Bard), à laquelle des lots avaient été attribués, a, après

de la route, a heurté avec sa roue un parapet puis a rebondi et a été projetée au milieu de la voie, ses jambes se trouvant sur la bande centrale » et que « malgré des manoeuvres d'évitement, Mme X...

Le lotissement a été créé en 1976 et la commune a alors aménagé la bande de terrain prévue par l'arrêté, devenue la voie cadastrée section [Cadastre 2] n° [Cadastre 4].

. ; qu'ainsi qu'il a été précisé par les derniers experts, il ne peut être formellement établi une identité entre l'arme que portait Badre Y... sur la bande vidéo et celle retrouvée, mais les déclarations