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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b7b
13 mai 2022
13 mai 2022
MARIONNAUD [Adresse 3] [Localité 4] Me Sophie REY-GASCON, avocat au barreau de PARIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c60
9 juin 2017
9 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Madame Sophie REY, Conseillère Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-627721-633091
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Elle exposait qu’elle avait appris que ses parents naturels avaient donné naissance à un garçon né en 1963, puis à deux autres garçons après 1965, qu’elle s’était heurté au refus de la DASS de lui fournir
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef75
6 octobre 2011
6 octobre 2011
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00371 Jugement (No 08/ 00349) rendu le 17 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6382826f3a04f52166e4
5 avril 2023
5 avril 2023
ARRÊT DU 05 Avril 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00562 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4SK --------------------- [K] [D] C/ CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE --------
Source officielle8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
1 avril 2026
GASCOGNE BOIS S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d873ea43407b9102a4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
21] Rep/assistant : Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [XE] [LN] [Adresse 2] [Localité 17] Rep/assistant :
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la bouche mais je vous assure que mon chien n’a pas mordu le garçon”.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-695642-703318
13 février 2003
13 février 2003
Elle exposait qu’elle avait appris que ses parents naturels avaient donné naissance à un garçon né en 1963, puis à deux autres garçons après 1965, qu’elle s’était heurtée au refus de la DASS de lui fournir
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081b
25 juin 2013
25 juin 2013
né le 12 Février 1972 à TARBES (65000) ... 31200 TOULOUSE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e441
30 juin 2011
30 juin 2011
: HA/ VV APPELANTE Madame Pascale Suzanne Julienne Sophie Y...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f7
20 octobre 2011
20 octobre 2011
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01159 Jugement (No 10/ 01109) rendu le 06 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF
Source officielleChambre 1 J.E.X
6a0ca777cdc6046d47397203
19 mai 2026
19 mai 2026
JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7NZ DEMANDEURS Monsieur [F] [J] et Madame [S] [M] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60347839455d59665306040d
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Thierry RALINCOURT, Président de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Madame Sophie REY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18f0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE FOND 56B N° RG 21/08220 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6AW Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société EURALIS COOP C/ [D] [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Sophie
Source officielleChambre 04
65bc61eb4fb290a3460742dd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice Présidente Assesseur : Sophie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD001862003
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Appliquant l’adage in dubio pro reo (le doute profite à l’accusé), il rejeta l’accusation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
17 février 2010
Novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie
Source officielle