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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7d
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Sophie GATEFIN la SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 63 - 21 No
Source officielleChambre Sociale
69b27b41cdc6046d4763caa9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEPG Madame [M] [X] Représentée par Me Sylvie GUILLEMAIN, avocat au barreau de TOURS APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Sophie
Source officielleChambre Sociale
69b283a7cdc6046d4764b652
10 octobre 2025
10 octobre 2025
siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, en exercice , et de tous représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie
Source officielleChambre des Urgences
64379de69477fe04f5cc6518
12 avril 2023
12 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sophie GATEFIN ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 148/23 RG 22/02583 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVSK DÉCISION
Source officielleChambre Sociale
69b27e92cdc6046d476427a9
25 avril 2025
25 avril 2025
siège social est [Adresse 1] [Adresse 2], prise en la personne de son P résident, en exercice, et de tous autres représentants légau x domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie
Source officielleRéférés
686611df957d68b57534e372
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025 / 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGYO SAS [Adresse 9] c/ Me [V] [J] SAS MYCADO SELARL AJASSOCIES Expéditions le : 2 juillet 2025 Me Estelle GARNIER Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946dc
21 août 2019
21 août 2019
No RG 19/00496 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3SL Copies le : 21 août 20149 à Me Pia RANDELLI Me Sophie GATEFIN ORDONNANCE D'INCIDENT LE 21 AOUT 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel
Source officielleChambre des Urgences
69f43a65cdc6046d472d9c52
22 avril 2026
22 avril 2026
EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265324202672613 Monsieur [Y] [V] [X] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie
Source officielleChambre Commerciale
67f8aa913b6868ad1f983720
10 avril 2025
10 avril 2025
D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265302395688229 Monsieur [E] [X] né le 22 Février 1966 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11d0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
TOURS INTIMÉE FONDATION AMIPI - BERNARD VENDRE prise en la personne de son Président en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés es qualité audit siège Représentée par Me Sophie
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0a4
24 avril 2025
24 avril 2025
numéro 520 791 104, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434c
6 décembre 2018
6 décembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 Me Sophie GATEFIN Me Pascal VILAIN ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 410 - 18 No RG 17
Source officielleChambre Civile
686dfb1c002316e0ca848fe6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Christophe DAYRAS, avocat au
Source officielleChambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
7 avril 2026
avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me David PITOUN de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [T] [E] [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre Commerciale
6545ee384ac6088318da11d2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Société par actons simplifiée à associé unique Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d188
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ATR TECHNOLOGY, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Sophie GATEFIN membre de la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c87
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SASU BMS Société par actions simplifiée unipersonnelle Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre Commerciale
669f4784b8a2ee2bca84afb6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Monsieur [X] [A] assisté par son curateur l'Association ATRC, dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleChambre 1- section A
67819b1d6d34da2cbdce07df
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FINAMUR immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 340 446 707, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat postulant au
Source officielleRéférés
DBVN-V-B7J-HIEH SCI LA PLAINE DE PUY LA LAUDE SAS ERTONc/SASU ERTON EXPERT MEUBLES
68f1d5b60b565ec7590f7b87
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LA PLAINE DE PUY LA LAUDE, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie
Source officiellePage 1 sur 6