le no 09/ 01841 APPELANT Madame Catherine Henriette Marie-Line X... épouse Y... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) - Représentant : Me Sophie

enregistrée sous le no 10/ 03438 APPELANT Madame Christine Agnès Marie-Laure X... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Représentant : Me Sophie

Okazeo.fr [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie Freney, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué.

[C] [S] [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE représenté par Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C621602024002906 du 23/09/2024 accordée

[W] [F] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Sophie FRENEY le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Marion HAAS le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[I] [O] [Adresse 2] [Localité 6] assisté par Me Delphine SAGNIEZ DELCLOY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [K] [Adresse 3] [Localité 6] assistée par Me Sophie FRENEY,

2025-1190 du 04/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2] DÉFENDEUR [J] [R] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie

[J] [K] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [E] [L] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Sophie FRENEY,

NAWA [Adresse 3] représentée par Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [D]

2017 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie

représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178020910174

[Y] [X] né le 07 mai 1983 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était

1958 à la Capelle-les-Boulogne (62360) Madame [U] [M] épouse [W] née le 24 septembre 1957 à Marquise (62250) demeurant ensemble 235 chemin du Halage 62162 Saint Omer Capelle représentés par Me Sophie

Localité 4] Madame [M] [I] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 12] [Localité 5] Représentés par Maître Bruno WACHEUX, membre de la SCP Bruno WACHEUX & Sophie

[J] [R] époux [F] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me FRENEY Sophie, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, Mme [B] [F] épouse [R] [Adresse

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie FRENOY

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie FRENOY

Vu la requête enregistrée le 6 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bernadette Y..., dite Sophie X..., demeurant ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil

2009 n° 1191, portant sur les parts et portions indivises de Monsieur Philippe X... des biens sis à JEUFOSSE, cadastrés AB n° 27-130- 131n sur les biens et droits immobiliers sis sur la commune de FRENEUSE

Sophie X... est décédée le 17 juillet 1981, à l'âge de 29 ans.