EXPLOITATION ENTREPRISE FRANCIS GONZALES poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 14 rue André Bouille 66200 ALENYA n'ayant pas constitué avoué

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, MM.

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES BOUCLES DE SEINE OUEST....

et que celle-ci supportait très mal cette présence, un état de conflit permanent régnant entre eux, Anne-Sophie n'acceptant que très difficilement la violence et l'autorité exercée sur elle-même et sur

Ce magistrat a rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère

formé par Mlle Sandra Y..., demeurant 11, rue aux Ours, 62000 Arras, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arras (Section commerce), au profit de Mme Anne-Sophie

1, 591, 593 du code de procédure pénale, 1351 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a admis la recevabilité de la constitution de partie civile de Sophie

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

SURENDETTEMENT N° RG 23/05488 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDOI JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] non comparant, représenté par Me Vincent BOURLIER

pourvoi formé par la société Distrimode, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mlle Sophie

Mme Sophie T..., demeurant ..., 27 / Mme Jing XI..., demeurant ..., 28 / Mme Virginie XZ..., demeurant ..., 29 / M.

pourvoi formé par la société RMC découpage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Sophie

société TGA Mac Donnels, société anonyme, dont le siège est ..., (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Sophie

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOUCLE SEINE OUEST PARISIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 14692/03

N° RG 18/00947 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQN6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 janvier 2018 RG : 2017j216 SARL CHAGROT PROST-BOUCLE OPTICIENS C/ Syndicat

médico-chirurgical de Kourou (CMCK), Croix-Rouge française, avenue Léopold Héder, BP. 703, 97387 Kourou Cedex, décédé, dont les ayants droit : 1°/ Mme Christiane Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Anne-Sophie

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.