François X..., demeurant route de Collioure, Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 28/ de la Société nouvelle du bâtiment "SONOBA", dont le siège est 16, quai deenève, Perpignan (Pyrénées-Orientales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogebor, anciennement dénommée SOGE Bruyère, dont le siège

de la demande de CCPMA PREVOYANCE à l'encontre des sociétés SOCOPA VIANDES et FINANCIERE SOCOPA, c'est à juste titre et indépendamment de l'existence d'un transfert total ou partiel

..]                                            , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogefa

Lors de l'audience de conciliation du 18 septembre 2015, la société Sogemar a été représentée.

Philippe Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sonoma, et actuellement commissaire à l'exécution du plan de cession de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobomar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

pour la période concernée ; que cette gérance est attestée par les pièces du dossier ; que la société SOGAVA exploitait directement jusqu'au 30 avril 1980 un fonds de commerce d'hôtel-restaurant ; qu'à

Gérard de Y..., demeurant ..., en qualité de président de la SN Soteba, sise ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 novembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny qui

Thavaud, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Sogeca, de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

de biens sociaux ; "aux motifs que la circonstance que la convention de management ait été ou non autorisée par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale des actionnaires de la SA Socoma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socopa France, société anonyme, dont le siège est ..., en

Z..., pris en ses qualités de liquidateur judiciaire de la Société garonnaise du bâtiment (SOGABA) et syndic du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens de la société Aigues Constructions, demeurant

Y... et Sobova lors de la vente consentie par M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Sogara, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soloma, dont le siège est ...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 11 juillet 2002), que la société Sofeba

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogepa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu