. : N° RG 24/06848 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YN Copie à : - Me Atika SIOUALA (case) - Dossier Le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [G] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5]

SIGALA, assistée de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, H.

SIGALA, assistée de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, H.

SIGALA, assistée de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, H.

CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/02805 Décision déférée à la Cour : 08 Juin 2009 par le COUR D'APPEL D'AGEN APPELANTE : SARL SILFALA

replaçant sans doute ces injures et outrages, inadmissibles de la part d'un collaborateur de la justice, dans un contexte d'énervement et agacement, ressenti comme tel par l'officier de police, qui signala

refus opposé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication d'une copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Le désistement de la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le fonds Bayerninvest Simula-Fonds, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

né le 14 Juillet 1963 à SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03500) ... 26230 COLONZELLE Mademoiselle Nathalie Y... agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur Alain Y...

A B, né le 4 juillet 2010, était scolarisé pour l'année 2022/2023 en classe de 5ème au collège Lucien Sigala à Duras (Lot-et-Garonne).

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 janvier 1993), que la société d'intérêt collectif agricole du littoral de l'Aunis (Sicala

Jean-Michel Z..., demeurant "La Motte", Saint-Quintin-sur-Sioule, à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), 48) Mme Brigitte Y..., demeurant "La Motte", Saint-Quintin-sur-Sioule, à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme),

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, la société Bayerninvest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Bayerninvest Simula-Fonds, représentée par le cabinet Fidal

GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 30/07/2025 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de AL SIGALA

Le dossier de la présente instance a été communiqué, en son intégralité, à la communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge, qui n'a pas présenté d'observation.

A et de Me Perrouty, avocat de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2022, le syndicat mixte de Sioule et Morge conclut au non-lieu à statuer.

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE SIOULE