AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304484_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 17 et 23 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Sinclair Mbogning demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308748_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Sinclair Mbogning demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord e refusé de lui délivré unun titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01022_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin et 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01696_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01076_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 1er juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02532_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2024 et 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba52
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[S] [W] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître MBOGNING Sinclair venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310537_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A, représenté par Me Mbogning, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02100_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2022 et 11 février 2023, Mme B, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310535_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A, représenté par Me Mbogning, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de
Source officielle8ème chambre
DTA_2308749_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D..., représenté par Me Sinclair MBogning, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 du préfet du Nord en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603622_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Sinclair Mbogning, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202813_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D C, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2023 et 7 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle8ème chambre
DTA_2311531_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C D, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512033_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Sinclair Mbogning, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleJCP
673ce1c46e12b8bd1e94aa5e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[D] [E], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représenté par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400870_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00192_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement
Source officielleTPRX
6a15e42ecdc6046d470550b2
26 mai 2026
26 mai 2026
[C] [M], demeurant 7 rue du Pile - Porte N°3 - Etage RDC - 59100 ROUBAIX représentée par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À
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