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23 résultats pour « Sinclair MBogning »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304484_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 17 et 23 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Sinclair Mbogning demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308748_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Sinclair Mbogning demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord e refusé de lui délivré unun titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01022_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin et 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01696_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01076_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 1er juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02532_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2024 et 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ca6687f7c904cba52

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[S] [W] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître MBOGNING Sinclair venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310537_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Mbogning, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02100_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2022 et 11 février 2023, Mme B, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310535_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Mbogning, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308749_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., représenté par Me Sinclair MBogning, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 du préfet du Nord en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603622_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Sinclair Mbogning, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202813_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D C, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311530_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2023 et 7 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311531_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C D, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512033_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représentée par Me Sinclair Mbogning, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa5e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[D] [E], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représenté par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400870_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00192_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

E, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e42ecdc6046d470550b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [M], demeurant 7 rue du Pile - Porte N°3 - Etage RDC - 59100 ROUBAIX représentée par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À

Source officielle

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