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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab150c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du groupement ================================================================================== APPELANTS Monsieur [Z] [L] pris en sa qualité d'associé de la SCI DU PEYRAT Représenté par Me Servane
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d5ac34eb4cc8577bfa3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SORESPI AQUITAINE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS Me Servane LE BOURCE la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA GLAVANY 1 CCC à [Localité 7] médiation (courriel) ORDONNANCE
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758ffefb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEMANDERESSE Commune DE [Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Servane LE BOURCE, avocat au barreau de [Localité 3] DÉFENDEUR Monsieur
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff1f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEMANDERESSE Commune DE [Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Servane LE BOURCE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66a33c2102a12a235bae6cf2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Public DIRECTION DU FONCIER DE [Localité 3] METROPOLE sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Servane
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc8b98137c174783fd8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/70 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGXZ 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Servane
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa29
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis DBX6-W-B7I-YVRU N° RG 24/00300- N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRU Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [G], [P] [X] DU 04/07/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Servane
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234333
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/01925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTT 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Servane
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b8431b
2 avril 2024
2 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7G-W7HI Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] C/ [F] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP HARFANG AVOCATS Me Servane
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déclaration d'appel du 27 janvier 2022 APPELANTE : [W] [B] épouse [F] née le[Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Servane
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
IMTIMÉ SELON UNE DECLARATION D'APPEL EN DATE DU 03 mars 2021 (RG 21/01312) : [U] [E] né le 10 Septembre 1958 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Servane
Source officiellesoc
61372661cd580146774251c3
16 décembre 1997
16 décembre 1997
administrateur judiciaire de la SA Rondeleux, 3°/ de Me Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Rondeleux, 4°/ du G.A.R.P., dont le siège est ..., 5°/ de la société des Bourses
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100922
6 septembre 2017
6 septembre 2017
D... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e7a6
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Serge X..., demeurant ensemble Les Maisons Brulées, Allouis, 18500 Mehun-sur-Yèvre, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit :
Source officiellesoc
613723eecd58014677410094
16 mai 2002
16 mai 2002
X..., qui bénéficie d'une pension de vieillesse du régime général versée par la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés(CRAV) à compter du 1er juillet 1990, a servi comme militaire
Source officielleciv3
61372459cd58014677414c30
8 décembre 2004
8 décembre 2004
de passage sis au Bourg du Pin d'une contenance de 40 mètres carrés environ, le présent jugement tenant lieu d'acte authentique d'acquisition" ; que cette dimension ne correspondait qu'à la moitié de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00390
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le taux de conversion des sommes à rembourser en actions s'effectue sur la base d'un prix par action égal à 92 % du plus bas des cours de bourse moyens quotidiens sur une période de dix jours de bourse
Source officielleChambre Sociale
6a113a60cdc6046d47a697cf
22 mai 2026
22 mai 2026
Il conteste toute intention frauduleuse qui ne saurait selon lui être caractérisée par la seule organisation, de bonne foi, de quelques rendez-vous et d'un service servant de test.
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cfb6
17 janvier 2001
17 janvier 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Bussière, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cfb5
17 janvier 2001
17 janvier 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Bussière, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Bourges
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