/Y... serait ce jour intouchable, indéboulonnable à la présidence de Semader .

la CCIT d'Ille-et-Vilaine et la SEARD à payer à M.

d'où l'engin débouchait et de la rue Pierre Semard où circulait M.

: 1 / de la commune de Vauvert, sise hôtel de ville à Vauvert (Gard), représentée par son maire en exercice, y domicilié ès qualités, 2 / de la Société d'aménagement et d'équipement du Gard (SEGARD

Y... et Selarl S...

H..., devenu associé de la SELARL d'administrateurs judiciaires L..., V..., H..., T...

à ce que les personnes qui l'assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment ; que la violation de ce secret par une assistante salariée de la Selarl

et compagnie (société Segram); que des fuites s'étant produites sur les tubes, la société A...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne Paris-Rungis (SEMMARIS

conclus pour deux d'entre eux en 1989 et les trois autres en juin 1992, la société BNP Paribas lease group, anciennement dénommée UFB locabail (le crédit-bailleur) a donné en location à la société Secari

Y... faute d'avoir été désigné pour représenter la selarl de Saint Rapt.

La Selarl [R] [Y] a saisi le bâtonnier d'une requête en interprétation de sa décision du 12 octobre 2017. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

statué sur l'issue du redressement judiciaire de la SCI alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement du 16 mars 2015 ayant prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de Mme Y... a "désigné la Selarl

La SELARL I... V... fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 6 871 euros TTC le montant des honoraires et frais dus par M. H...

[F] aurait été commun avec Mme [I] », lorsque la créance dont l'époux séparé de biens réclamait le paiement était présumée indivise, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2023RJ469 La SELARL BIHANBEG Numéro de rôle général : 2024F2277 et 2024F1035

[F] avait remis à la Selarl [1] une somme de 20 936 euros ; que M.

H... et la SELARL [...]