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133 résultats pour « Sefen Guez Guez »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414676_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

C B, représenté par Me Sefen Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600045_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Sefen Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401143_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2024 à 22 H 43, la société à responsabilité limitée (SARL) Trust Company, représentée par Me Sefen Guez Guez, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Formation C2-C8 chambres réunies

DTA_2400205_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

décembre 2024, l'association Averroès, l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Averroès et le comité social et économique du groupe scolaire Averroès, représentés par Me Paul Jablonski et Me Sefen

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50579

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : M 22-24.869 Demandeur(s) : Mme [S] divorcée [K] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f3bbf04ef7857bda9e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SEQENS [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] comparante, DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 18 Mars 2025, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 08 Avril 2025.

Source officielle
TJ

JEX

678eb36dbfd75b73b3e427a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte d’huissier du 23 avril 2024, la société Seqens a fait délivrer à Mmes [H] et [M] un commandement de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68ae0efaaf40da9b7b16195b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] comparant ET PARTIE

Source officielle
TJ

JEX

67042b338d5cd4a875924e4e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Condamné in solidum les défendeurs à payer à la société SEQENS, la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6686e280e74459e0c7eceaab

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante ET DÉFENDEUR: Société SEQENS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CATTONI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a721643bddf8ff84d23

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SEQENS venant aux droits de la SA [Adresse 9] C/ [K] [W] ...

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e280e74459e0c7eceaae

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SEQENS [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffière.

Source officielle
TJ

JEX

686d7446a2273490db10bef8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte d’huissier du 23 octobre 2024, la société Seqens a fait délivrer à Mme [B] un commandement de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc49a603a6929151d97

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société Seqens fait état d’une dette de 14 917,66 euros au 3 juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6864226b0bb2f8a66ca5eed2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SEQENS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67fff06502ef4af38960ace3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SEQENS [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Hélène SAPEDE, juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67fff06002ef4af38960ac4e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SEQENS [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Activité : Logement social représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame SAPEDE, juge

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f5645fbbf04ef7857b9cab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SEQENS [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS - C199, substitué par Me LAMETH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD,

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

67f6b5e2a9d5adc26061dc8a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SA SEQENS s'oppose à la demande de sursis aux motifs que l'arriéré locatif n'est pas soldé et que les versements du loyer courant sont irréguliers.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

698bafe8cdc6046d47ceb04f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SEQENS. L’affaire a été appelée à l’audience du 21 novembre 2025.

Source officielle

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