AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scanazur, société à responsabilité limitée

X... n'avait pas la capacité de faire apport de ses biens propres à la SCAVA, a prononcé la nullité de cette société et ordonné sa liquidation ; que Mme X... nommée gérante de la SCAVA le 12 février 1988

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS / LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile agricole de la vallée de l'Ardre (SCAVA), dont le

obtenir le remboursement en sa qualité de gérant, ni qu'elle ne correspondait pas à ceux de l'année 1987, qu'en particulier il n'est pas établi que les frais de déplacement et de représentation que Scavetta

brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2021J00138 rendue par le Tribunal de Commerce de LYON le 03 Novembre 2022 Appelants : Monsieur [C] [B], représenté par Me Julie SCAVAZZA

déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2020 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1119000830 APPELANTS Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julie SCAVAZZA

E D et Mme B A, agissant tant en leurs noms personnels qu'en leurs qualités respectives de tuteur et de subrogée tutrice de leur fille majeure, Mme C D, et représentés par Me Scavazza, demandent au tribunal

liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 21/01193 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 15 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [U] [D], représenté par Me Julie SCAVAZZA

352J-W-B7H-CZWGD N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Julie SCAVAZZA

A D, représentés par Me Scavazza, ont demandé au tribunal : 1°) de condamner la maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne et l'Etat à verser à M.

numéro 2022/028935 du 14/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [V] [O] née le 27 avril 1976 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Julie SCAVAZZA

KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS, RCS de Sens sous le n°319.948.576, représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 Intimées : S.A.S.

POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 26 JANVIER 1971, A CONDAMNE LA SOCIETE PICARD, DECLAREE RESPONSABLE DE LA RESILIATION DES CONVENTIONS LA LIANT A LA COOPERATIVE SCAVAL

G F, tous représentés par Me Scavazza, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102245 du 16 octobre 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser les

naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [F] [K] [J] [X] épouse [B] Née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Julie Scavazza

    Principaux faits   Elisabeth Scavuzzo-Hager et son époux Sandro Scavuzzo sont des ressortissants suisses nés en 1939 et 1943 et résidant à Birrhard   (Suisse) ; leur fils, Carmelo

Jean-Claude Y..., mandataire-liquidateur, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCAVA, demeurant ... (6e), 2°) M.

Jugement Jugement du 25 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00028 APPELANTS SARL VB HABITAT [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Julie SCAVAZZA