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400 résultats pour « Savoy Nguyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305165_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, présenté par Me Savoy-Nguyen, la commune de Valenton, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement

Source officielle

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TA

4ème chambre, JU

DTA_2313922_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mmes B D, C D et Audrey D, représentées par Me Savoy Nguyen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3fc91e3bdd7a88fade

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (77), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, avocat postulant et par Me Mélissa SAVOY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa057f38d6b27c2760b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

& SAVOY AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque C 1286 Assistés de Me Florian LORIC plaidant pour la SELEURL PUDLOWSKI & SAVOY AVOCATS et substituant Me Mélissa SAVOY-NGUYEN, avocat au barreau de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736167

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

NGUYEN X..., renvoyé au ministre des relations extérieures la question de savoir si, à l'époque des décisions attaquées, les conditions dans lesquelles les autorités vietnamiennes appliquaient le protocole

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5be1

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Manh Dung F..., et Mme Nguyen E..., son épouse en premières noces, aux époux A... ; que Mme Nguyen E... a prétendu qu'une tierce personne s'était substituée à elle lors de la rédaction et de la signature

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460972.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700861

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Lucien X..., a annulé l'arrêté en date du 10 avril 1981 du maire de la commune de Marnaz Haute-Savoie accordant à M. Nguyen Y...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455966.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine E... 1 rue Billault 56000 VANNES représentée par

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670428e38d5cd4a87591bb85

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la SELARL BAGLIONE, NGUYEN, DE MONCUIT, avocats au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002776 du 11/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726340

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Alain Y..., Paul E..., Jean-Louis NGUYEN DINH Z... et Jean-Pierre I... exerçaient les fonctions d'assistant à l'Université de Bangui Rép.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4e9033cf481c39a2e1a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDEURS Société SACEM [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Christine NGUYEN DUC LONG, avocat au barreau de PARIS - #E0968 Société SACD [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Christine

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954583e75782d5f064ac9c3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Suivant bordereau de cession de créances du 31 octobre 2024, la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a cédé au FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR-FAIRE (dénommée FCT SAVOIR-FAIRE) un portefeuille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ace

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Loan NGUYEN, Denise I..., Messieurs Philippe J... et Frédéric K... L...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108593_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

I F et Mme H G, représentés par Me Nguyen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Chambéry a accordé à la société EDIFIM Savoie un permis

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689dee

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 avocat postulant et par Me Stéphanie NGUYEN

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434399_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C A, représentée par Me Le Fit Nguyan, demande au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle l'Office

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8607d408f8d4c1a6c0

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [V], [D] [W] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Audrey NGUYEN

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2117176_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguyen, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle