A..., représenté par Me Sarah Stadler demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Il n'y a pas lieu, à ce stade, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 10.

de grande instance de LYON a principalement, visant les articles 372 et 374 du code civil et 1180-2, 1084 à 1087 du code de procédure civile : - dit que Jaël Y... exercera l'autorité parentale sur Sarah

et à la société Orgeco, chacune, la somme de 10 000 francs ; "aux motifs que "l'Association Force Ouvrière Consommateurs de la Sarthe et l'Orgeco de la Sarthe se constituent partie civile, il leur sera

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Sabbah, représentant B, qui indique ne pas disposer d'éléments complémentaires

La préfecture de la Sarthe a interjeté appel de ladite décision par email du 22 janvier 2025 reçu au greffe le même jour à 10h48.

Le 29 AVRIL 2022 Nous, Sarah DUPONT, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 avril 2022 assistée de François CHARTAUD

. ; "aux motifs "qu'Alexandre de X... a été déclaré, par deux fois, coupable d'avoir, en août 1992, au Mans et en Sarthe, tenté de voler avec arme le contenu des caisses de la Caisse d'Epargne avant

; 2°) de mettre à la charge du département de la Sarthe la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES SELARL [G] [N] intervient en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOPINER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sara

METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

De la même manière, le préfet de la Sarthe a fait état, dans sa décision, de la situation familiale de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Sarah X... divorcée Y... C / Laurent Y...

C B, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Sarthe.

A une carte de résident longue durée, le préfet de la Sarthe s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé ne justifiait pas disposer de ressources stables et suffisantes.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y..., de nationalité tunisienne, a donné naissance le 22 mai 1984, à Paris, à une fille prénommée Sarah ; qu'en juin 1986, elle a assigné

En l’absence de PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué.