Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Sarah

des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans le cadre d'une information relative à une organisation structurée acheminant des migrants

° RG 23/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXA N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Valérie FERRO Me Philippe MILANI

exercice le Cabinet PRECLAIRE, SARL au capital de 30.000,00 uros immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 533 489 977, ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Maître Priscillia MIORINI

Partielle numéro 20/13893 du 15/09/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8] représentée par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART, avocats au barreau de BORDEAUX

Mme Sarah X... épouse B... refusa également.

à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le numéro 354 041 071, dont le siège social est situé [Adresse 10] représentée par Maître Priscillia MIORINI

de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [J] [V] [W], demeurant [Adresse 3] Non comparant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL

[H] [C] né le 05 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé sa comparution assisté de Me Sarah BENSABER

X..., salarié de la société Charal (la société), a déclaré le 3 juin 2007 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) une « tendinite de l'épaule gauche » prise en charge au titre

X..., salarié de la société LDC Sablé (la société), a procédé, le 2 mars 2010, à la déclaration de deux maladies auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) qui en a reconnu

MANDATAIRE-en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CANET 7 Avenue François Mitterrand Bureau de l'Etoile 72000 LE MANS non comparante-non représentée LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah

délivré à la [20] le CCC communiquée au Ministère Public le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

né le 08 Novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Abdelrak LASMARI (SCP LASMARI et associés), avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

capital de 5.000,00 euros inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 448 987 867, dont le siège social est situé [Adresse 6] Madame [H] [G] [U], décédée le 30 janvier 2024 représentés par Maître Priscillia MIORINI

COUR D'APPEL D'ANGERS Surendettement des Particuliers PG / LT ARRET n0 17 de 2000 Dossier n0 00 / 01088 AFFAIRE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CI X..., Y..., URSSAF DE LA SARTHE, CREDIT LYONNAIS JURIDICREDIT