A..., représenté par Me Faïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de l’Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 14 Août 2011, enregistrée sous le no 21 150 salarié : Gilles X...

Il ne fait pas débat que la CPAM de la Sarthe n'a pas donné suite à cette demande.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2011, enregistrée sous le no salarié : Michel X...

En septembre 1994, elle est repartie dans le GERS avec Sarah pour préparer le départ à la retraite de son époux, qui est revenu dans le GERS à sa retraite en décembre 1994.

La CPAM de la Sarthe ne conteste pas avoir reçu ce courrier et il ne fait pas débat qu'elle n'a pas donné suite à cette demande.

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective régionale de la Métallurgie de la Sarthe. M.

unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2012) que dans le cadre de la réalisation d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), la société SARA

_____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'équipement et de constructions de la Sarthe

au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Evelyne Y... ... 72120 RAHAY représentée par Maître Claude TERREAU (SELARL), avocat au barreau du MANS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE

A... continuant d’être hébergé au sein du centre d’hébergement de réinsertion sociale « Sarah » géré par le centre d’action sociale protestant (CASP) depuis le 3 juin 2021.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Salah

Le 8 décembre 2011 Madame Brigitte X... a été convoquée par l'association ADMR de Beaumont sur Sarthe à un entretien préalable à un licenciement.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Sarthe

d'inscription au répertoire général : 15/00675 Philippe DAVID, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa

Par courriers du 9 mars 2009, la CPAM de la Sarthe a notifié à M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social se trouve ... au Mans (Sarthe

Au vu de cette déclaration et du certificat médical initial, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) a pris en charge cet accident au titre de la législation