faire exécuter à leurs frais les travaux préconisés par l'expert et décrits dans la solution n 4 proposée par le BET Salini dans l'annexe A du rapport d'expertise; que ce jugement a été confirmé par

Y...", experts auprès des compagnies d'assurance, dont le siège est à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), ...

Z..., administrateur judiciaire de la société X... en redressement, que les chiffres établis par l'expert-comptable de la société Sanidis, et en particulier la perte nette de 1 108 074 francs au 30 juin

Z..., ainsi que de leurs rapports d'expertise respectifs ; "aux motifs que l'ordonnance de commission d'expert en date du 6 décembre 2000 définit avec précision la mission de l'expert Y... ; que cette

X...; que tant l'expert de la compagnie Equité, assureur dommages ouvrages de la copropriété que l'expert C..., nommé, par le juge des référés ont conclu que les désordres affectant son appartenait trouvent

DISONS que l’expert devra convoquer la compagnie d’assurance ALBINGIA, demande que les opérations d’expertise soient rendues communes à ...

du nouvel expert qui sera désigné dans les procédures d’expertise en cours par devant les Tribunaux judiciaires de [Localité 1] et de [Localité 27] ; RESERVER les dépens » ; Vu les conclusions des sociétés

Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feue Françoise C... épouse G... ... 30128 GARONS ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

septembre 1991 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurances La Préservatrice, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 2 ) de l'entreprise Sartini

Le premier accedit d'expertise a eu lieu le 9 juillet 2025.

Ils demandent en conséquence à la cour d': - infirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, - de dire et juger n'y avoir lieu à nouvelle expertise, - entériner les conclusions expertales

19/01922 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7YM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marine MATHIAUD la SELARL ESTELLE SANTONI

2022 et d’ordonner avant-dire-droit une expertise en vue de se prononcer sur l’étendue de son préjudice ; 2°) de condamner la commune de Santeny à lui verser une indemnité provisionnelle de 5 000

Jean-Laurent Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

et patrimoniaux résultant des fautes commises par la commune de Saint-André-de-Sangonis (Hérault).

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M. [Y], désigné par ordonnance du 7 janvier 2022, sont actuellement en cours.

-X...et la seconde à Monsieur Jacques Y..., Ordonne à cette fin une expertise préalable, Commet pour y procéder : Monsieur M...Raymond Expert, ... 20620 BIGUGLIA Tél : ...-06. 03. 12. 11. 40