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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
68f07f3e47396eb608bc05c0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936bd
15 novembre 2016
15 novembre 2016
2016 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur X...Pierre, actuellement hospitalisé au CHAI de SAINT-EGREVE né le 24 Mars 1966 à BREST (29200) ... 38130 ECHIROLLES non comparant représenté par Me Sandrine
Source officielleHospitalisation D'office
6793332832b173f45a7c8dad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
: Madame [U] [R] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier DRÔME VIVARAIS née le 31 Juillet 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e7
2 mars 2015
2 mars 2015
actuellement hospitalisé au CHAI ST EGREVE né le 10 Octobre 1986 à de nationalité Française ... 38210 TULLINS non comparant représenté par Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e0
2 mars 2015
2 mars 2015
actuellement hospitalisée au CHAI ST EGREVE née le 16 Juin 1961 à de nationalité Française ... 38160 ST SAUVEUR comparante assistée de Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau de GRENOBLE commise
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e1
2 mars 2015
2 mars 2015
actuellement hospitalisée au CHAI ST EGREVE née le 06 Mai 1979 à de nationalité Française ... 38260 LA COTE ST ANDRE comparante assistée de Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e3
2 mars 2015
2 mars 2015
actuellement hospitalisée au CHAI ST EGREVE née le 01 Août 1967 à GRENOBLE (38000) de nationalité Française ... ... 38340 VOREPPE comparante assistée de Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9e
18 novembre 2014
18 novembre 2014
actuellement hospitalisé au CHU de GRENOBLE pole psychiatrique né le 31 Août 1951 à de nationalité Française ... 38920 CROLLES comparant, assisté de Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau de
Source officielleHospitalisation D'office
6793332832b173f45a7c8dab
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Monsieur [E] [X], actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 8] né le 01 Décembre 1972 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Sandrine
Source officielleHospitalisation D'office
688311344d9076bf079c2351
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'appel reçue le 21 juillet 2025 ENTRE : APPELANT : Monsieur [S] [I] né le 16 Mai 1982 à [Localité 8] de nationalité Française Chez Mme [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Sandrine
Source officielle4ème chambre civile
696fff13cdc6046d470a01e6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème chambre civile N° RG 24/05008 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAKF NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12/01/26 à : Me Sandrine
Source officielle6ème chambre civile
69cef5eccdc6046d47eaa530
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00583 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LT5F N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sandrine
Source officielle2ème Chambre
6630896e031696000841346d
9 avril 2024
9 avril 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Sandrine
Source officielle6ème chambre civile
69cef611cdc6046d47eaa7c9
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/05407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNEC N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sandrine
Source officielle