X... a été engagé à partir du 23 mars 1987, et pour la durée de la saison thermale, en qualité d'homme toutes mains par la société Camoins-les-Bains ; que celle-ci a rompu le contrat de travail le 31 août

, ni aucune menace de sanction, ni aucune allusion à la rupture du contrat de travail de la salariée, la simple suppression d'une attribution marginale de l'intéressée relevant seulement de l'exercice

coiffure ; qu'à son retour d'un congé parental d'éducation du 3 mars 2000 au 2 mars 2001, l'employeur lui a proposé un poste dans le salon de Somain, l'effectif du salon d'Escaudoeuvres étant complet

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 10 avril 1992 par la société Saint-Pierre en qualité de gérante technique, a été mutée le 15 août 1995 dans un autre salon

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2004), que saisi le 5 janvier 1998 par le ministre de l'Economie de pratiques mises en oeuvre par les laboratoires Sandoz

général et le président de la société Malitandre dînaient ensemble amicalement comme ils avaient l'habitude de le faire régulièrement, et se trouvaient également ensemble dans une parfaite entente au salon

et des modes de vie collectifs ; que tel est le cas de la surveillance de salons d'exposition, ces manifestations n'ayant cours qu'à compter de la rentrée d'automne jusqu'au début de la période estivale

exercé par le club ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la charte du joueur établie par le club pour la saison 2010-2011 précisait qu'une absence à l'entraînement entraînait en proportion

arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 1995) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que les mauvaises fabrications déjà sanctionnées

Y... a ouvert un second salon ayant la même enseigne, sous couvert d'une société tiers ; que la société Verjo a assigné en paiement de diverses sommes M.

Santos Z..., demeurant chez M.

X... pour la surveillance de divers salons précisément énumérés aux motifs pris de l'absence de précision fournie par l'employeur sur la spécificité des travaux exercés sans rechercher si, compte tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 12 mai 2005), que la société Sanson

exprès, si pour les saisons hiver 2013-2014 et été 2014, aucun stage de qualification sur A380 n'avait été ouvert et enfin, si pour les saisons hiver 2014-2015 et suivantes, le salarié n'aurait pas atteint

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole (CRCA) de Saône-et-Loire, dont le

X..., engagé comme joueur pour la saison 1997/1998 et ayant bénéficié d'un nouveau contrat pour la saison suivante, qu'il lui confirmait la promesse de l'engager pour une durée de cinq ans à compter du

"aux motifs que la prévenue s'interroge vainement sur la réalité des indices sur lesquels se sont fondés les gendarmes de la brigade de Galan pour prétendre qu'il y avait une similitude entre le salon

, le conseil de prud'hommes a estimé qu'il était établi que la salariée abordait des sujets "hors du commun", ce qui déplaisait à son employeur, qui le lui avait dit, que le 22 octobre 1990, dans le salon