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16 résultats pour « Samuel ROCHEFORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

67f6d582a9d5adc260624b47

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 5] en vertu d’un MANDAT DE PROTECTION FUTURE spécialement autorisé née le 05 Avril 1936 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : RETRAITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel

Source officielle
TJ

REFERES

6966b176cdc6046d472f1240

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, et par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Syndic. de copro. de l’immeuble situé [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Samuel

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01638cdc6046d478dbe78

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la personne de maître Christophe CUARTERO, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, [Adresse 3], comparant par maître Maëlysse BOLLINI, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94285

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Représentants : - Me Yann C... de la SCP ERIC TAPON - YANN C..., avocat au barreau de POITIERS - Me Samuel D..., avocat au barreau de PARIS Madame Sandrine Z... épouse Y... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

ENTRE : SCI 4A4 26, Avenue Edmond Grasset 17440 AYTRE Représentant : Me Brice GIRET de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc9

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150652 Représentant : Me Fanny SACHEL de la SELARL Samman

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256ad0bfda47c900760bd

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[M] né le 09 mars 1964 à [Localité 8], [Adresse 5] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE assistés de Me Samuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

né le 10 Février 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01794_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

antérieure Par trois requêtes, l'association Vent du Haut-Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de la Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan et la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03732_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

tant qu'il ne classe pas en zones agricoles défavorisées les communes de Corcelles-les-Monts, Détain-et-Bruant, Flavignerot, Chamboeuf, Veuvey-sur-Ouche, Messanges, L'Etang-Vergy, Reulle-Vergy, La Rochepot

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb874cdc6046d47e8f576

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

APPELANT : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : S.A

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72d3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

04 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 04 Mai 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan MINET, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Samuel

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6348ff5863d497adffda3f37

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

11] Madame [W] [Z] épouse [L] demeurant [Adresse 11] Madame [BG] [HM] demeurant [Adresse 12] Madame [SP] [JA] demeurant [Adresse 13] Monsieur [F] [SX] demeurant [Adresse 14] représentés par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a1fe8d588318c1ad02

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Madame [A] [D] épouse [S] née le 13 Août 1967 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591bc024d1adffef74b8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019120, et Me Aurélie DEGLANE, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT

Source officielle