AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
697f6dcbcdc6046d47876553
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, toque T0003 Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES AUTO-ENTREPRENEURS [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Samuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cd8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, représentée par Me Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 - N° du dossier E0008V6Y Intimée : S.A.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6581ee0c3ea7c8c112520f67
19 décembre 2023
19 décembre 2023
CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et Maître Samuel
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 2] Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 C/ Société
Source officielleRéférés
69f16ab7cdc6046d47e9632f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00030 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BAUTENGORD [Adresse 3] [Localité 1] en Périgord comparant par Me SAMUEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216355_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, le syndicat des copropriétaires du 20 rue de Clignancourt, représenté par Me Samuel Lemaçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleSection des Référés
66b6678b5b46ad6fd99e2e72
9 juillet 2024
9 juillet 2024
8 PASSAGE BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, représenté par Madame [D] [Y] en sa qualité de syndic bénévole, dont le siège social est sis 6bis Passage Bertrand - 94600 CHOISY LE ROI représenté par Me Samuel
Source officielleService des référés
661436153bbdffcd9171a7ff
3 avril 2024
3 avril 2024
Greffier DEMANDEUR Le Syndicat Des Copropriétaires DU [Adresse 5] représenté par son syndic coopératif en la personne de son Président Mme [T] [L] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Samuel
Source officielleJurid. Premier Président
6630897603169600084134e9
29 avril 2024
29 avril 2024
L'IMMOBILIERE EUROPENNE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 1] [Localité 9] avocat postulant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1470) avocat plaidant : Me Samuel
Source officielleRéférés
6786ca64df5b5c7d10ca8b92
14 janvier 2025
14 janvier 2025
société DSA Société BETC, Société AXRE INSURANCE, Société EUROLEC 2000 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] à [Localité 26] [Adresse 20] [Localité 26] Représentée par Maître Samuel
Source officielle3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Adresse 14] [Adresse 22] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017316 Représentant : Me Samuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a8892c83ef59be5957
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BRICORAMA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Et assistée de Me Christophe ROUX substituant Me Samuel LEMAÇON de la SELAFA
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a1858823c56e097c89
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DU [Adresse 14] / [Adresse 16] [Localité 44], A [Localité 44] représenté par son Syndic en exercice, le CABINET HOMELAND [Adresse 22] [Localité 43] représentée par Me Samuel LEMAÇON, la SELAFA JEAN-CLAUDE
Source officielle1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANTE : SAS RAPID PARE-BRISE [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Samuel
Source officielle8ème chambre
6719e4f35857dd64cbdaa4d4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470 Ayant pour avocat Me Samuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d320a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
INTIMÉE TRAVAIL ENTRAIDE Association loi 1901 enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W772000936, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c0982c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de Paris, toque : B0936 Assistée de Me Gérard MOIRE substituant Me Samuel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7589cdc6046d4774daaa
28 mai 2026
28 mai 2026
légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 365- No du dossier 017316 Représentant : Me Samuel
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69fc1d9fcdc6046d47e05a46
6 mai 2026
6 mai 2026
syndic bénévole en exercice, Monsieur [T] [K], domicilié [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Carine LERENARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 548 et Me Samuel
Source officiellePage 1 sur 2