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37 résultats pour « Samuel LEMACON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

697f6dcbcdc6046d47876553

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, toque T0003 Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES AUTO-ENTREPRENEURS [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Samuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3cd8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, représentée par Me Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 - N° du dossier E0008V6Y Intimée : S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f67

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et Maître Samuel

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc150b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 2] Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 C/ Société

Source officielle
TCOM

Référés

69f16ab7cdc6046d47e9632f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00030 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BAUTENGORD [Adresse 3] [Localité 1] en Périgord comparant par Me SAMUEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216355_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, le syndicat des copropriétaires du 20 rue de Clignancourt, représenté par Me Samuel Lemaçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b6678b5b46ad6fd99e2e72

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

8 PASSAGE BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, représenté par Madame [D] [Y] en sa qualité de syndic bénévole, dont le siège social est sis 6bis Passage Bertrand - 94600 CHOISY LE ROI représenté par Me Samuel

Source officielle
TJ

Service des référés

661436153bbdffcd9171a7ff

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Greffier DEMANDEUR Le Syndicat Des Copropriétaires DU [Adresse 5] représenté par son syndic coopératif en la personne de son Président Mme [T] [L] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Samuel

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6630897603169600084134e9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

L'IMMOBILIERE EUROPENNE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 1] [Localité 9] avocat postulant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1470) avocat plaidant : Me Samuel

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b92

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

société DSA Société BETC, Société AXRE INSURANCE, Société EUROLEC 2000 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] à [Localité 26] [Adresse 20] [Localité 26] Représentée par Maître Samuel

Source officielle
CA

3e chambre

603494595b10b3811f5bb73d

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Adresse 14] [Adresse 22] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017316 Représentant : Me Samuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a8892c83ef59be5957

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BRICORAMA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Et assistée de Me Christophe ROUX substituant Me Samuel LEMAÇON de la SELAFA

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a1858823c56e097c89

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DU [Adresse 14] / [Adresse 16] [Localité 44], A [Localité 44] représenté par son Syndic en exercice, le CABINET HOMELAND [Adresse 22] [Localité 43] représentée par Me Samuel LEMAÇON, la SELAFA JEAN-CLAUDE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPELANTE : SAS RAPID PARE-BRISE [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Samuel

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470 Ayant pour avocat Me Samuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca0d3976f57d00d320a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

INTIMÉE TRAVAIL ENTRAIDE Association loi 1901 enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W772000936, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85c7a4ff9ec259c0982c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de Paris, toque : B0936 Assistée de Me Gérard MOIRE substituant Me Samuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7589cdc6046d4774daaa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e36

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 365- No du dossier 017316 Représentant : Me Samuel

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d9fcdc6046d47e05a46

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

syndic bénévole en exercice, Monsieur [T] [K], domicilié [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Carine LERENARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 548 et Me Samuel

Source officielle

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